Exercice du petit commerce et du commerce de détail en RDC: Félix Tshisekedi s’invite dans un combat perdu d’avance

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PAR Deskeco - 14 sep 2020, Dans Actualités

Le président de la République ouvre un front où le résultat est connu d’avance, à savoir un échec. L’Etat Congolais a été défaillant depuis des lustres sur cette question de réserver aux seuls Congolais l’exercice du petit commerce et du commerce de détail. L’impuissance de l’Etat à appliquer la rigueur de la loi sur le petit commerce traduit en réalité la faillite de l’Etat.  

Ils sont Indiens, Chinois, Libanais, Ouest-africains (Maliens, Sénégalais, Guinéen, Nigérian, etc.), ainsi que toutes les populations de 9 pays voisins qui nous entourent, tous exercent le petit commerce en République démocratique du Congo en violation de la loi qui régit cette activité en l’occurrence l’Ordonnance-loi n°79-021 du 2 août 1979 et divers arrêtés d’application.

Pire, en République démocratique du Congo on trouve des opérateurs économiques qui sont à la fois importateur, grand grossiste, grossiste et à la fois détaillant dans le commerce. Et tout ceci se fait sous la barbe de l’Etat souvent complice ou corrompu.

Au cours du Conseil des ministres du 11 septembre, sur instruction du président de la République, des ministres du gouvernement ont été chargés de « faire respecter » cette réglementation sur le petit commerce et le commerce de détail en vue de promouvoir le classe moyenne en RDC.

Le chef de l’Etat a motivé son instruction à la suite des revendications des tenanciers des chambres froides et autres vendeurs des produits alimentaires qui réclament notamment le respect strict des lois régissant l’exercice du petit commerce et du commerce de détail en RDC.

« …Dans la pratique, l’on constate que les grands importateurs et autres grossistes majoritairement étrangers, continuent à exercer le commerce de détail et le petit commerce au mépris des textes en vigueur accordant cette exclusivité aux Nationaux. Cette situation qui asphyxie les Congolais exerçant dans ces secteurs, est de nature à mettre en péril la paix sociale et l’éclosion d’une classe moyenne nationale. C’est pourquoi le Président de la République invite le Gouvernement, plus particulièrement les ministres concernés, à poursuivre les efforts déjà engagés, pour faire respecter cette réglementation, en associant à leurs actions les associations patronales concernées et en proposant des projets de réformes rendues nécessaires par les contingences de l’heure », note le compte rendu du Conseil des ministres de la semaine passée.

Cependant, le constat est que depuis plus de 40 ans maintenant que l’Etat Congolais n’est pas en mesure d’appliquer la rigueur de cette loi dans aucune province de la RDC. Des actions ont été initiées par le passé sous les différents gouvernements et des moratoires ont même été accordés aux contrevenants de la loi sur le petit commerce mais sans aucun résultat. Les étrangers continuent donc d’exercer le petit commerce sous la barbe des autorités compétentes. Pourtant, il n’y a que le pouvoir public qui peut faire appliquer cette loi.

Il importe donc que l’Etat commence par remédier aux causes de son impuissance face à cette problématique avant d’espérer que les textes règlementaires puissent être appliqués et sévir contre les contrevenants.

Pour l’heure, à Kinshasa par exemple, des gros importateurs et autres gros grossistes ont ouvert des magasins de détail dans toutes les communes où ils vendent même exclusivement en détail leurs produits directement aux consommateurs finaux.

L’article 2 de la loi de 1979 note qu’ « au sens de la présente Ordonnance-loi, on entend par petit commerce, le commerce de toutes denrées, marchandises ou objets de consommation courante effectué par la vente ou l’offre de vente à l’acheteur, soit au domicile même du vendeur, soit de porte en porte ou de place en place, soit encore sur la voie publique ou sur les marchés publics sauf si l’échoppe ou l’étal placé sur la voie publique constitue le prolongement d’un magasin ».

A savoir que les textes en vigueur tantôt réservent l’exclusivité de l’exercice du petit commerce et du commerce de détail aux Congolais ; tantôt interdisent aux producteurs, importateurs et grossistes d’exercer le commerce de détail, dans le but de favoriser l’entrepreneuriat national et l’émergence d’une Classe Moyenne Congolaise, gage du développement intégré de notre pays. Cependant, les assouplissements y apportés concernent exceptionnellement certains secteurs tels que les stations-service, les supermarchés, les restaurants, l’hôtellerie, etc.

Amédée Mwarabu

 
 

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