La Direction générale des impôt (DGI), dans un communiqué daté du 17 août 2020, annonce à ses assujettis la levée des mesures arrêtées dans le cadre de soutien aux entreprises pendant la période de covid-19, en rapport avec la mobilisation des recettes.
Ainsi donc, les deux mesures concernant (1) la suspension de toutes les missions de contrôle fiscal sur place et (2) la surséance des actions en recouvrement forcé des arriérés fiscaux sont levées.
C’est depuis le 6 août 2020 que le ministère des Finances a décidé de la levée de ces mesures pour permettre à la DGI de reprendre sa mission normale dans le cadre de la mobilisation des recettes.
Le gouvernement de la RDC avait arrêté le 27 mars 2020 un train de mesures, dont les deux précitées, pour atténuer l’impact de covid-19 sur les opérateurs économiques. Avec la levée de l’état d’urgence intervenue le 21 juillet et la réouverture de toutes les activités économiques depuis le 15 août, le gouvernement, face aux contraintes majeures de la faiblesse de ses recettes, a réactivé les régies financières à la mobilisation des recettes dues à l’Etat.
Amédée Mwarabu
