Dans un communiqué du 9 mars 2026, la DGI rappelle aux contribuables soumis à l’IRPP, au prélèvement exceptionnel sur le personnel expatrié, aux prélèvements sur prestataires et capitaux mobiliers non-résidents et à la TVA, que la date limite de dépôt des déclarations pour février 2026 est fixée au 15 mars 2026.
Étant donné que cette date tombe un dimanche, la DGI invite les contribuables concernés à effectuer leur déclaration au plus tard le lundi 16 mars 2026. Tout retard entraînera l’application de pénalités fiscales, conformément à la loi.
Les obligations fiscales concernées comprennent :
• Le dépôt et le reversement de la retenue mensuelle de l’IRPP sur les revenus salariaux et assimilés (IRPPDR1) ;
• Le dépôt et le reversement du prélèvement exceptionnel pour les entreprises employant du personnel expatrié (DPE1) ;
• Le dépôt et le reversement de la retenue mensuelle de l’IRPP sur les revenus des capitaux mobiliers (IRPPDR3) ;
• Le dépôt et le reversement de la retenue mensuelle de l’IRPP sur les plus-values réalisées par des personnes physiques (IRPPDR4) ;
• Le dépôt et le reversement du prélèvement sur les sommes versées aux prestataires non-résidents (DPS1) ;
• Le dépôt et le reversement du prélèvement sur les revenus des capitaux mobiliers versés à des personnes non-résidentes (DPCM1) ;
• Le dépôt et le reversement de la TVA.
Selon la DGI, "tous les contribuables, sauf ceux gérés par la Direction des grandes entreprises (DGE) et certains Centres des impôts (CDI) bénéficiant déjà de la télé-déclaration, doivent télécharger leurs formulaires de déclaration fiscale sécurisés sur le site web officiel de la DGI".
Par ailleurs, les contribuables assujettis aux impôts gérés par les Centres d’impôts synthétiques doivent déposer leurs déclarations et preuves de paiement directement auprès de leurs services gestionnaires, en attendant l’extension du système de dépôt par e-mail et/ou de la télé-déclaration à leur bénéfice.
Divine Mbala
