Dans son dernier rapport sur la République démocratique du Congo, le Fonds monétaire international met en lumière un aspect technique mais déterminant de la gestion budgétaire : l’usage des dépenses exécutées en « procédure d’urgence ». Si ce mécanisme est censé rester exceptionnel, il représente aujourd’hui une part importante des dépenses publiques, principalement en raison des dépenses sécuritaires liées au conflit dans l’est du pays.
Une procédure exceptionnelle dans la gestion des finances publiques
Dans la gestion normale du budget de l’État, les dépenses suivent un processus administratif précis appelé « chaîne de la dépense ». Ce circuit comprend plusieurs étapes – engagement, contrôle, ordonnancement puis paiement – qui permettent de vérifier la conformité de la dépense et la disponibilité des crédits budgétaires.
La procédure d’urgence constitue une dérogation à ce système. Selon le programme soutenu par le FMI, elle correspond aux dépenses « qui n’ont pas été exécutées conformément à la chaîne normale d’exécution des dépenses ».
Ce mécanisme est conçu pour permettre à l’État de répondre rapidement à des situations imprévues ou particulièrement sensibles, notamment dans les domaines sécuritaires ou humanitaires. En principe, il doit rester limité à des cas exceptionnels afin de préserver les contrôles qui encadrent l’utilisation de l’argent public.
Une part significative des dépenses publiques
Dans la pratique, le rapport du FMI montre que ces procédures occupent une place importante dans l’exécution du budget congolais.
Sur les trois premiers trimestres de 2025, les dépenses exécutées en procédure d’urgence ont représenté en moyenne environ 17 % des dépenses publiques.
Les données détaillées indiquent que cette part a atteint 15,6 % des dépenses au premier trimestre, 21 % au deuxième trimestre et 15,6 % au troisième trimestre, soit 17,4 % en moyenne sur l’ensemble de la période.
En valeur absolue, les montants concernés atteignent 4 314,1 milliards de francs congolais pour les trois premiers trimestres de 2025.
Cette proportion reste importante pour un mécanisme censé être utilisé de manière exceptionnelle.
Des dépenses presque entièrement liées à la sécurité
L’explication principale de ce recours important se trouve dans la situation sécuritaire du pays.
Selon le FMI, près de 95 % des dépenses exécutées par procédure d’urgence concernent des dépenses de sécurité.
Le tableau détaillé du rapport montre que 95,1 % des dépenses exécutées par cette procédure sur les trois premiers trimestres de 2025 sont liées à la sécurité, contre 4,9 % pour les autres dépenses.
Cette évolution s’explique par l’intensification des opérations militaires dans l’est de la RDC. Le FMI estime ainsi que les dépenses sécuritaires devraient dépasser les projections initiales d’environ 1,2 point de produit intérieur brut.
Un objectif du programme FMI non respecté
Dans le cadre du programme économique soutenu par le FMI, un indicateur limite la part des dépenses pouvant être exécutées par procédure d’urgence.
Cet objectif n’a pas été atteint. Selon le rapport, le plafond indicatif sur ces dépenses a été dépassé, en raison de l’augmentation des dépenses de sécurité liées à la persistance du conflit dans l’est du pays.
Autrement dit, la pression sécuritaire a conduit l’État à recourir davantage que prévu à ce mécanisme exceptionnel.
Des réformes pour mieux encadrer ces dépenses
Face à cette situation, les autorités congolaises ont engagé plusieurs mesures pour renforcer le contrôle de ces dépenses.
Un manuel révisé des procédures d’exécution des dépenses publiques, adopté en décembre 2024, vise notamment à limiter les catégories de dépenses pouvant être exécutées en procédure d’urgence.
Selon le FMI, ce nouveau cadre semble globalement respecté pour définir les dépenses éligibles, même si certaines étapes techniques et documentaires préalables ne sont pas toujours suivies.
Les autorités se sont également engagées à sensibiliser les ministères sectoriels afin de réduire progressivement le recours à ces procédures exceptionnelles et de faire passer les dépenses prévisibles ou récurrentes par les circuits budgétaires ordinaires.
Un enjeu central pour la discipline budgétaire
Pour le FMI, la question n’est pas de supprimer ces procédures, qui peuvent être nécessaires dans un contexte de crise sécuritaire.
L’enjeu est plutôt de limiter leur usage aux situations réellement urgentes, afin de préserver la transparence et la crédibilité de la gestion des finances publiques.
Dans un contexte où les dépenses de sécurité restent élevées et où les marges budgétaires sont limitées, la maîtrise de ces procédures apparaît comme un élément important pour renforcer la discipline budgétaire et améliorer la gestion de l’argent public en RDC.
