Dans un communiqué de presse diffusé le mardi 18 août, la COGEP (Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques du secteur extractif) recommande au président de la République, Félix Tshisekedi, « d’instruire le Premier ministre pour que toutes les faiblesses liées à la gouvernance et au financement de l’ITIE/RDC soient corrigées notamment le blocage de la dotation mensuelle allouée au Comité National de l’ITIE/RDC, la prise du Décret modifiant et complétant le Décret N° 09/28 du 16 Juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE/RDC, la prise du Décret portant divulgation des bénéficiaires effectifs des sociétés, entreprises ou entités intervenant dans le secteur des ressources naturelles en RDC ».
La COGEP recommande également au Chef de l’Etat « d’instruire les instances judicaires, institutions de contrôle et agences de lutte contre la corruption, à exploiter les rapports ITIE afin de leur permettre de lancer les enquêtes sur les indices de corruption constatés » ou encore de « réactiver toutes les institutions de contrôle notamment la Cour des Comptes (CC), l’Inspection Générale des Finances (IGF) et la Cellule Nationale de Renseignements Financiers (CENAREF) pour qu’elles parviennent à faire correctement leur travail ».
En effet, au cours d’une conférence de presse tenue à Kolwezi le mardi 18 août par son Coordonnateur, Me Daudet KITWA KALUME, la COGEP s’est dite « préoccupée » par le fonctionnement actuel de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), en République Démocratique du Congo.
Tout en remerciant le président de la République pour la nomination du Coordonnateur du Secrétariat Technique de l’ITIE/RDC intervenue le 18 juillet 2020, qui est l’une des solutions au blocage lié à la gouvernance du processus ITIE en RDC, la COGEP a indiqué que l’ITIE/RDC fait face à d’autres défis liés à son fonctionnement. Ce, malgré ses 4 mémorandums adressés respectivement au président de la République, au Premier ministre, au Vice-Premier ministre et ministre du Plan qui est présidente du Comité Exécutif de l’ITIE/RDC, au vice-Premier ministre en charge du Budget et au ministre des Finances.
Selon cette plateforme des ONGs Congolaises, le blocage de la dotation du Comité National de l’ITIE/RDC reste le premier défi qui a pour conséquence : « Le personnel du Secrétariat Technique ITIE/RDC accuse 6 mois d’arriérés de salaires ; Le non-paiement de 15 mois d’arriérés de loyers pour le bureau de Kinshasa et 9 mois pour celui de Lubumbashi ; Le retard dans la mise en œuvre des activités prévues dans le plan de travail 2020-2021, à cause du manque de financement de ladite dotation.
Le deuxième défi est que les Projets de Décrets sur le fonctionnement du Comité National de l’ITIE/RDC, sur la propriété effective et autres documents internes ne sont pas encore finalisés. Selon la COGEP, le Décret N° 09/28 du 16 Juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE/RDC, vieux de 11 ans, n’est plus adapté à l’évolution de la réalité dans la mise en œuvre de l’ITIE aussi bien au niveau national qu’international.
De même, le manuel de procédures organisant actuellement la gestion administrative et financière du Secrétariat Technique de l’ITIE/RDC a été produit sur base de règles ITIE de 2011 alors que la norme ITIE a connu plusieurs mutations en 2013, 2016 et 2019, notamment sur les bonnes pratiques dans le fonctionnement de l’ITIE. Dès lors, il y a un grand écart entre le manuel en vigueur élaboré sur base de règles de 2011 et les pratiques actuelles sur la gestion de l’ITIE.
Tout aussi, la COGEP constate-t-elle un retard dans l’adoption et la transmission du projet de Décret portant divulgation des bénéficiaires effectifs des sociétés, entreprises ou entités intervenant dans le secteur des ressources naturelles en RDC. Selon cette coalition, de Janvier 2020, qui constitue le début de l’effectivité de l’exigence sur la propriété effective, à maintenant, ledit décret n’a été ni adopté, ni encore transmis auprès du Premier ministre. A l’en croire, ce Décret est d’une importance capitale pour le processus ITIE/RDC surtout dans le contexte de la RDC.
L’autre défi est que l’ITIE n’est pas utilisée comme un mécanisme de lutte contre la corruption en RDC, fait observer la COGEP.
« Les rapports ITIE/RDC publiés, révèlent plusieurs pratiques de gestion des ressources naturelles susceptibles d’être infiltrées par la corruption. Les informations publiées dans lesdits rapports sont une opportunité pour les juridictions, les agences de lutte contre la corruption et les services Etatiques, de mener les enquêtes approfondies afin d’arrêter les responsables et de les déférer devant les instances judiciaires compétentes. Certaines pratiques irrégulières commises par les Entreprises du Portefeuille de l’Etat avec les entreprises du secteur privé sont documentées et divulguées dans les rapports ITIE mais malheureusement aucune action disciplinaire, d’information, de vérification ou des mesures conservatoires n’est initiée par le Gouvernement lorsque des graves irrégularités sont constatées à l'occasion de ces publications », se plaint la COGEP.
Il sied de signaler qu’à travers l’exigence 1.1 de la norme ITIE relative à l’engagement de l’Etat, le gouvernement de la RDC avait pris l’engagement de mettre en œuvre l’ITIE, et à ce titre, tous les blocages du processus ITIE méritent son attention particulière afin d’y remédier.
La RDC est membre de l’ITIE depuis 2005. A son adhésion, un décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE/RDC avait été pris le 16 Juillet 2009.
La COGEP est une plateforme des Organisations Non Gouvernementales Congolaises et des Chercheurs Indépendants travaillant sur la gouvernance des ressources naturelles.
Amédée Mwarabu
