La loi des finances 2020 prévoit jusqu’à 1 017 500 000 000 FC (508,750 millions USD) d’exonération et autres taux réduit des droits et taxes accordés aux opérateurs économiques et entités. Parmi les bénéficiaires de ces exonérations, il y a notamment des fraudeurs. C’est la mission confiée à l’Inspection générale des Finances de dénicher ceux qui bénéficient indûment des exonérations.
Le Conseil des ministres de vendredi 17 juillet a instruit l’Inspection générale des Finances (IGF) de « veiller au contrôle de toutes les exonérations et compensations accordées à ce jour, et qui par ce fait amenuisent les montants des recettes récoltées Pour le compte du Trésor Public ».
Le gouvernement, avec les effets de la pandémie de coronavirus, est en quête d’accroître ses recettes publiques pour faire face aux dépenses alors que l’économie nationale est fortement frappée par la covid-19.
Déjà en février dernier, bien avant la covid-19 en RDC, le Comité de conjoncture économique avait épingler des dérogations douanières et fiscales indues qui occasionnaient de pertes énormes des recettes de l’État liées aux exonérations à tous les niveaux.
Avec la pandémie de coronavirus, pour atténuer les effets de la crise sanitaire, le gouvernement a édicté plusieurs mesures en faveur des opérateurs économiques dont l’exonération de tous impôt, droit, taxes et redevances sur l’importation et la vente des intrants et produits pharmaceutiques ainsi que sur les matériels et équipements médicaux liés à la pandémie pendant une période de six mois.
Ces mesures et d’autres comme l’enlèvement d’urgence des intrants et produits pharmaceutiques actuellement sous douane ; la suspension durant trois mois de l’impôt sur le revenu locatif à charge des entreprises ; le soutien, pour la relance des activités des entreprises, au moyen d’un financement du FPI au taux zéro ; la suspension durant une période de trois mois, de certaines missions de contrôle fiscal, parafiscal et économique dans les entreprises ; la suspension, durant une période de trois mois de l’application des pénalités en cas de retard dans le dédouanement des marchandises de première nécessité (produits de consommation de masse ;etc, ont comme conséquence l’amenuisement des recettes publiques.
Dès lors, l’Exécutif national entend contrôler que ceux qui bénéficient des exonérations et autres taux réduits des taxes et redevances sont bel et bien des catégories ciblées par la règlementation fiscale et par les dernières mesures d’atténuation des effets de la pandémie sur l’économie nationale.
Au premier semestre 2020, les dépenses du gouvernement, réalisées sur fonds propres, sont évaluées à 3 350 608 435 571 FC (1,718 milliard USD au taux de 1950 FC le dollar américain) sur des prévisions linéaires de 8 612 624 023 644 FC (4.416 milliards USD), soit un taux d’exécution de seulement 38,9% suite à la faible mobilisation des recettes, selon la Direction générale des politiques et programmation budgétaires.
Et pour ce troisième trimestre 2020, le Plan d’engagement budgétaire du gouvernement plafonne à seulement 2 157 069 000 000 FC (1,106 milliard USD).
Amédée Mwarabu
