Trois ONGs engagées dans la défense des droits de l'homme et l'accès à une bonne justice pour tous à savoir LICOCO, JUSTICIA Asbel et HDH viennent de publier un rapport sur le litige qui oppose depuis le début de cette année la société MINING COMPANY KATANGA SARL (MCK SARL) à la société MMG KINSEVERE SARL en rapport avec les obligations contractuelles engageant les deux parties autour de la cession et de l’exploitation de la mine de Kinsevere dans la province du Haut-Katanga.
"Les investigations menées par HDH, JUSTICIA et LICOCO, dans le cadre de cette affaire, ont révélé de manière indéniable des faits graves d’interférences et de trafics d’influence initiés dans le but d’instrumentaliser la justice et de la pousser, par des pressions exercées sur les magistrats, à rendre des décisions judiciaires en faveur d’une partie. HDH, JUSTICIA et LICOCO estiment que ces pratiques extrêmement graves, qui mettent à mal les principes sacro-saints de l’indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs consacrés par la Constitution de la RDC, ne peuvent en aucun cas passer sous silence. Elles doivent être dénoncées pour que naisse dans notre pays un Etat véritablement de droit dans lequel l’accès à la bonne justice est garanti à tous et de manière équitable", note le communiqué conjoint publié le 18 juin par ces trois organisations.
En clair, ces ONGs accusent la société MMG Kinsevere d'user du trafic d'influence pour tenter d'obtenir un jugement en sa faveur.
"Les informations documentées ainsi que le silence de la société MMG, à la correspondance lui adressée par les organisations non-gouvernementales, HDH, JUSTICIA et LICOCO à ce propos, laissent croire à ces dernières que la société MMG Kinsevere SARL a usé, dans cette affaire, des interférences et des trafics d’influence pour mettre la pression sur les juges afin d’obtenir des décisions de justice en sa faveur. En effet, il revient à HDH, JUSTICIA et LICOCO que sur ordre illégal et inconstitutionnel du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, une délégation, composée de son propre Directeur de cabinet, Monsieur Paul MUSAFIRI NALWANGO, de son propre Directeur de Cabinet Adjoint, Monsieur Dominique KASONGO KIOMBA et de Monsieur Sylvain MUAMBA KANKOLONGO, Magistrat affecté à l’Inspectorat des Services Judiciaires, a effectué une mission de douze jours à Lubumbashi dans le cadre de cette affaire suivant l’ordre de mission numéro 028/CAB/VPM/MIN/J&GS/2020 du 14 mars 2020".
Selon ces ONGs, cette mission, effectuée du 15 au 26 mars 2020, avait finalement pour unique objet, "la levée, par tous les moyens, même illégaux, de la saisie conservatoire des créances pratiquée sur les avoirs en banque de la société MMG Kinsevere SARL" en vertu de l’ordonnance numéro 462/2020 prise par le Président du Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo.
Ainsi, ces organisations accusent directement le vice-premier ministre en charge de la Justice, Tunda ya Kasende, en ces termes : "Cette délégation officielle, dont la mission a été diligentée par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la justice et Garde des sceaux, a donc fait le déplacement de Lubumbashi dans le seul but d’interférer et d’user des trafics d’influence au profit de la société MMG Kinsevere SARL".
"L’indépendance de la Justice étant le gage d’un Etat de droit que le peuple congolais appelle de tous ses vœux, HDH, JUSTICIA et LICOCO demandent à toutes les autorités tant politiques que judiciaires de la République Démocratique du Congo de tout mettre en œuvre pour que cessent ces antivaleurs notamment par des sanctions exemplaires contre toutes les personnes impliquées dans ce scandale judiciaire. Il y va de l’image de notre Justice qui doit rester indépendante et qui ne doit pas souffrir des intrusions de l’Exécutif qui n’a pas pour mission de dire le droit et dont l’impartialité n’est garantie par aucune loi", ajoute le communiqué.
C'est depuis le début de cette année, MMG KINSEVERE SARL et MCK SPRL s'affrontent devant les cours et tribunaux sur leurs différents contractuels. A l'origine, la mine de Kinsevere appartenait à la société MINING COMPANY KATANGA SPRL (actuellement MINING KATANGA SARL) qui l’avait cédée à la société AMCK SARL (actuellement MMG KINSEVERE SARL).
Cette cession a été faite à une condition à savoir que la société MCK SARL conserve le droit exclusif d’effectuer des travaux requis pour le développement et l’exploitation de la mine dans le cadre d’un contrat d’entreprise et ce, pour toute la durée de la vie de la mine. Il se fait que depuis quelques temps, cette close est violée par MMG Kinsevere, d'où le litige.
Amédée Mwarabu
