Une des mesures que la Direction générale des douanes et accises (DGDA) a mises en œuvre dès janvier 2020 est « l'imposition des véhicules automobiles au taux 10%, contrairement au taux de 5% prévu par les dispositions de l'Ordonnance-Loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des Accises ».
La Direction des douanes et accises a pris plusieurs mesures pour maximiser ses assignations des recettes de l’exercice 2020 fixées à 4 506 458 903 160 CDF (2,676 milliards USD), en accroissement de 70,4% par rapport à celles de 2019 fixées à 2 645 403 760 143 (1,585 milliard USD).
D’autres mesures concernent notamment « l'imposition des articles et ouvrages en matière plastiques conformément aux dispositions de l'Ordonnance-Loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des Accises ; la suppression de la pratique des nouvelles compensations autres que celles prévues par la loi douanière; la suppression de l'octroi des exonérations dérogatoires et celles accordées au Gouvernement et aux institutions étatiques (Art.4 Code des douanes) ».
Amédée Mwarabu
