RDC : Vote à l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’organisation de la Banque centrale du Congo

Ce lundi 11 juin 2018 à l’Assemblée nationale ont été voté les projets des lois relatifs au partenariat public-privé, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, à la création de l’ordre national des experts comptables et au tourisme et de deux propositions des lois modifiant et complétant les lois organiques du 07 octobre 2008 relatives aux entités territoriales décentralisées (ETD) et leur rapport avec les provinces, ainsi que celle du 18 mai 2010 portant fixation des  subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces.

Joseph Kabila avait renvoyé au Parlement le projet de loi portant principes fondamentaux relatifs au tourisme, au motif de conformer l’article 40 du projet sous examen à l’article 69 point 5 de la loi du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature. La commission mixte paritaire a supprimé l’article en question.