Dans la ville de Kinshasa, la population fait face à une double taxation du tarif de sécurisation des titres fonciers, notamment le Certificat denregistrement parcellaire. Selon le secrétariat général du Ministère des affaires foncières, le prix fixé pour lacquisition de ce document administratif est de 120 USD. Mais les différentes circonscriptions foncières en perçoivent 800 USD à 1500 USD, voir plus selon les communes.
Même pour acquérir un contrat de location parcellaire, il faut dépenser environ 500 USD ou plus, alors que la grille tarifaire le fixe entre 45 à 60 USD.
Problème, la majorité de la population hésite de se procurer un titre foncier par le fait quil coûterait cher. Certains préfèrent se limiter à lacquisition dune fiche parcellaire à la commune au prix de 120 USD. Mais, la nomenclature budgétaire de la ville de Kinshasa renseigne quune fiche parcellaire coûte 35 USD.
A qui profites ces fonds ?
En ce qui concerne le tarif de sécurisation des titres fonciers, notamment le certificat denregistrement, la clé de répartition est la suivante : le trésor public reçoit 26 USD, le Ministère des affaires foncières bénéficie dune rétrocession de 36 USD, « Congo Check » une firme informatique chargée de la sécurisation des titres fonciers a 46 USD et 12 USD revient à la ville province de Kinshasa.
Les frais de formalités exigées durant le processus dacquisition de titres nentrent pas dans la caisse de lEtat. En plus, aucune preuve de paiement nest délivrée aux assujettis. Ce sont les agents du service foncier, qui se partagent ces frais et ils varient entre 800 à 1500 USD. Pourtant, ces fonds représentent les trois quarts des frais exigés par le Ministère des Affaires foncières pour lacquisition dun certificat denregistrement.
Pendant ce temps, la grille tarifaire des titres fonciers affichée, dans différentes circonscriptions de la ville de Kinshasa, exige entre autres que la sécurisation de titres immobiliers des maisons ou villas de type « unifamiliale » sans unités de production devenus locatives, revienne entre 120 et 280 dollars USD. Cela se fait selon lévaluation des bâtiments, tandis que la sécurisation des contrats de location et autres concernant les concessions agropastorales revienne à 500 dollars USD pour 200 ha de superficie et 50 dollars de 0 à 5 ha.
Cette double taxation empêche lEtat à mobiliser les recettes. Le secteur des affaires foncières est émaillé des faits de corruption et de fraudes fiscales. Pour une meilleure mobilisation des recettes de lEtat, il est important que le prochain Gouvernement renforce le contrôle à lintérieur et applique certaines dispositions règlementaires.
Valery M
