RDC : les amendes transactionnelles pour la police de roulage contribuent à environ 266 mille USD par an au Trésor

En RDC, la Police nationale congolaise (PNC) est un service mobilisateur des recettes de l’Etat. Comme service d’assiette, elle dispose de quatre actes générateurs: « la taxe sur le gardiennage, droit de délivrance des attestations de perte de pièces de bord, Droits d'octroi de l'extrait du casier judiciaire et les amendes transactionnelles ».

Sur la rubrique amendes, il y a amendes transactionnelles pour la police territoriale et. Ces deux taxes rapportent à l’Etat 483 680 USD par an, dont 217 599 USD les amendes transactionnelles en ce qui concerne la police territoriale et 266 081 USD amendes transactionnelles pour la police spéciale de roulage amendes transactionnelles pour la police spéciale de roulage.

Sur l’ensemble du pays, la base de taxation d’une unité de police est fixée à 20 USD par semaine, en raison de 48 cas par an pour les amendes transactionnelles. Seule la ville de Kinshasa possède environ 3.895 unités de police, mais n’arrive pas à mobiliser 10 millions d’USD par an. Selon les différents rapports d’exécution des budgets de 2014 à 2017 que Deskeco.com a consulté, les recettes issues des amendes transactionnelles pour la police spéciale de roulage n’ont jamais dépassé la barre de 500 mille USD par an. Lors des conférences budgétaires de 2014, on estimait les potentiels réels des amendes de la province du Sud-Kivu à 30 millions d’USD et du Nord-Kivu à 20 millions d’USD.

Selon la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD), les agents de la police n’acceptent pas de travailler avec ceux de la DGRAD pour la canalisation des recettes des amendes. Pourtant, conformément à la loi régissant sur les finances publiques, ils ne sont pas autorisés à percevoir de l’argent. Ils n’interviennent qu’à l’étape de constatation des infractions et la fixation du prix. Ensuite, il revient à l’agent de la DGRAD affecté à chaque poste de police de roulage de délivrer à l’assujetti la note de perception pour un paiement à la Banque.

Avec, le niveau de la tracasserie que ce soit dans le secteur du transport et de commerce, on peut conclure que beaucoup d’argent échappent au contrôle de l’Etat.

VM