RDC : Les 7 géants miniers menacent de saisir la justice

Le G7-miniers, le groupe de sept géants miniers opérant en RDC, est prêt à saisir la justice si leurs revendications ne sont pas prises dans le cadre du nouveau code minier.

 « Votre excellence, en tant qu’industrie, nous tenons à souligner le caractère critique de la situation. Si les questions que nous avons soulevées et répétées à maintes reprises ne sont pas traitées conformément à nos accords, nous nous verrons forcés de recourir à des moyens juridiques pour protéger nos droits, tant ceux qui nous sont acquis que ceux qui nous sont accordés en vertu de l’article 276 du code minier de 2002, ceux découlant de diverses conventions et garanties de l’Etat et des accords d’investissement bilatéraux, ainsi que ceux garantis par la constitution de la RDC », affirment les sept géants dans une correspondance adressée le 28 mai à Martin Kabwelulu, ministre des mines.

Ils regrettent de n’avoir pas pu rencontrer le ministre pour en discuter directement parce que, disent-ils, le comité de travail mis en place n’avait que le mandat d’élaborer le règlement minier.  Ils disent n’avoir pas pu avoir la réponse à leurs propositions encore moins aux 13 correspondances envoyées à cet effet.

Dans ce document, rappellent leur soumission faite le 29 mars, qui selon eux, permet de générer des revenus accrus pour l’Etat dans un environnement de hausse des cours.

Au lancement des travaux, sur le règlement minier, le ministre des mines, avait déjà souligné le caractère irréversible du code minier après sa promulgation par Joseph Kabila le 9 mars 2018.

« Le code minier a été promulgué depuis le 9 mars. Ce code devrait être suivi du règlement minier et aujourd’hui, nous lançons les travaux d’élaboration du règlement minier qui est l’application de ce code (…). Le code minier est une loi et la loi s’applique à tout le monde, même à nous même le gouvernement. Nous tous avons l’obligation de l’appliquer », avait dit Kabwelulu à ACTUALITE.CD et à DESKECO.COM le 21 mars à Kinshasa.

 Le G7 dit être prêt à faire des concessions sur les droits acquis et ne voit pas d’un mauvais œil le fait que le gouvernement s’active pour bénéficier immédiatement de l’embellie des cours. Le G7 serait également prêt à reconnaître « l’inadéquation et la complexité conceptuelle de la taxe sur les superprofits et des minerais stratégiques comme moyen pour le gouvernement de bénéficier des retombées lorsque les prix des matières premières augmentent. » 

Ils rejettent également les prérogatives du Premier ministre à classifier, en toute indiscrétion, des minerais comme stratégiques « sans critère objectif » ainsi que l’impôt sur les superprofits. 

Ces entreprises disent être prêtes à faire des concessions sur les aspects fiscaux mais estime que la nouvelle clause de stabilité de 5 ans ne favorise pas l’investissement dans ce secteur. Dans le nouveau code, la redevance pour les métaux non ferreux et de base ainsi que pour les métaux précieux passe de 2,5 à 3,5 %. Pour les minerais considérés comme stratégiques, elle ira jusqu’à 10 %.