Elles lont dit dans un mémorandum adressé à Félix Tshisekedi le 09 septembre 2019 que DESKECO.COM a pu consulter. Parmi les organisations signataires du mémorandum, il y a la Ligue Congolaise de Lutte Contre la Corruption (LICOCO) ; lObservatoire de la Dépense Publique (ODEP) ; Association de Parlementaires Contre la Corruption (APNAC) ; Agir Pour les Elections Transparentes et Apaisées (AETA) ; Collectif 24 ; le Centre dÉchanges pour des Réformes Juridiques et Institutionnelles, (CERJI) ; ACDIC.
« Nous constatons avec regret une mauvaise interprétation des articles des lois régissant les finances publiques en RDC par les institutions de la Républiques. Ceci crée une confusion dans lopinion nationale et internationale sur la mission assignée par le législateur aux institutions supérieures de contrôle de la RDC, notamment lInspection Générale des Finances et la Cour des comptes ».
Ces organisations renseignent par ailleurs que le contrôle exercé par les administrations fiscales, évoqué par la loi portant réforme des procédures fiscales, est un contrôle du premier degré. Celle des institutions supérieures de contrôle est effectué en second degré, tel que prévu par le Législateur. La mission de vérification et de contre-vérification des déclarations des assujettis envers les administrations fiscales.
« LInspection Générale des Finances et la Cour des Comptes sont deux institutions supérieures de contrôle sur lesquelles le Chef de lEtat devrait sappuyer pour asseoir son programme de lutte contre la corruption. Sans quoi, ce pilier ressemblerait à un slogan creux dénué de sens », ajoutent-elles.
LIGF travaille conformément à la Loi
La société civile se dit inquiète des interpellations et menaces à lendroit des Inspecteurs Généraux des Finances par vos collaborateurs et la Police Nationale Congolaise.
« Les Inspecteurs Généraux des Finances font quexécuter un ordre de mission et réquisition à expert venant de votre conseiller spécial en charge de lEconomie et de lAgence Nationale de renseignement, qui sont sous votre autorité ». Cette mission est organisée conformément à larticle 2 bis de lordonnance-loi de 2009 complétant lordonnance du 17 septembre 1987, portant création de lInspection Générale des Finances, des articles 121 et 122 de la loi de juillet 2011 relative aux finances publiques en RDC.
Les organisations signataires de ce mémo estiment par ailleurs que ce sont les personnes citées comme responsables de la disparition des 15 millions USD du bonus de lEtat sur les transactions des produits pétrolier qui devraient être interpellées et non les Inspecteurs Généraux des Finances.
VM Goffman
