RDC :La RSE foulée aux pieds par les entreprises extractives (Rapport)

La CNDH a mené cette enquête dans les provinces de Haut-Lomami (dans le Sud-Est), Lualaba (dans le Sud), Kasaï-Oriental (dans le Centre) et Tshopo (dans le Nord-Est), conformément aux dispositions légales des instruments nationaux, régionaux et internationaux.

Selon la CNDH, lors de la publication de ce rapport la semaine passée à Kinshasa devant la presse, en dépit des politiques satisfaisantes, notamment la nouvelle réforme du Code Minier qui a mis l’accent sur le développement socio-économique des populations locales et le Code forestier, d’autre part, qui impose l’élaboration d’un cahier des charges pour la réalisation des services sociaux de base, "il y a une défaillance criante des services de l’Etat qui n’exercent pas comme il se doit leur mission de contrôle et d'inspection ".

Ce rapport soutient qu’aucun exploitant minier ou forestier n’a présenté aux enquêteurs de la CNDH le cahier des charges élaboré et déposé pour approbation par le gouvernement provincial avant son entrée en activité. De la même manière, rien n’a indiqué que les différents gouvernements provinciaux sanctionnent le non-respect par les exploitants de leurs obligations contenues dans les cahiers des charges, « pourtant requis par le législateur pour booster le développement socio-économique des entités locales dans le cadre de la redistribution équitable des richesses nationales prônée par l’article 58 de la Constitution de la République démocratique du Congo », souligne le rapport.

La CNDH dénonce aussi "l’interférence des autorités politiques" à partir de la capitale qui étouffent les initiatives des services de l’Etat chargés de l’administration minière ou forestière au niveau de provinciale. Certains exploitants sont "protégés par des autorités politico-administratives et des services de défense et de sécurité", selon ce service public.

« Sinon comment dès lors expliquer qu’une entreprise minière comme KCC, au mépris du principe de la transparence, se soit opposée à accorder l’accès aux enquêteurs de la CNDH qui est une institution nationale d’appui à la démocratie et qui, à l’occasion, s’est faite assister des officiels ? L’Etat devrait donc prendre des mesures rigoureuses de contrôle et d’inspection pour contraindre les exploitants miniers et forestiers à respecter leurs engagements dans le cadre de la RSE pour une meilleure garantie de la promotion et protection des droits de l’homme en faveur des communautés locales », s’indigne la CNDH dans son rapport.

Cette institution d’appui à la démocratie estime que les Cours et Tribunaux, garants des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens, devraient créer un climat propice et de confiance vis-à-vis de la population locale « pour pouvoir recevoir et traiter des plaintes émanant de ces communautés locales en vue de permettre auxdites populations d’obtenir réparation juste et équitable des incidences négatives de l’activité minière et forestière ».

L’enquête menée par la CNDH sur la RSE auprès des entreprises minières et forestières l’a permis, au-delà des difficultés conjoncturelles, de dégager d’une manière générale que, la RSE n’est pas appliquée en Rdc dans toute sa dimension par rapport aux droits humains et qu’elle reste plus théorique pour les entreprises qui craindraient de réduire leurs profits.

Il n’existe pas, selon ce rapport, en règle générale, de plan de développement socio-économique concret prévu en faveur des communautés dans des zones minières congolaises et des forêts déboisées. Cependant, des responsables évoquent plutôt quelques réalisations effectuées allant dans le sens d’une nécessité favorable aux entreprises.

« Il n’existe même pas de projets à long terme de construction d’infrastructures durables (hôpitaux, infrastructures routières, …) dont pourrait bénéficier la population même après la fin de leurs activités d’exploitation. Le cas de la MIBA qui a construit la majeure partie des infrastructures de la ville de Mbuji-Mayi devrait inspirer tous ces opérateurs miniers et forestiers, car le cap à franchir est encore loin », confirme ce rapport de la CNDH.

Le traitement des employés de ces entreprises en termes de rémunération et de protection sociale, pour certains, ne reflète pas le respect des droits économiques et sociaux, tranche la CNDH. « Leurs conditions sociales devraient être améliorées en tenant compte des bénéfices réalisés par les Entreprises. En outre, les mesures de protection des communautés locales contre les risques de pollution et autres effets de minage ne sont pas suffisantes », note cette enquête.

Par conséquent, il est recommandé au Gouvernement de la République de veiller à l’application effective du nouveau Code minier pour la mise en œuvre du programme RSE en Rdc, notamment en ce qui concerne la législation sociale, la législation environnementale et le respect des droits humains. La CNDH demande au Gouvernement de vulgariser le concept RSE afin de promouvoir et protéger les droits économiques, sociaux et culturels des communautés.

Mais aussi de veiller à ce que, progressivement, les sièges des différentes sociétés soient établis dans les chefs-lieux des provinces conformément au nouveau Code minier. Aussi, veiller à l’application effective du nouveau code minier en ce qui concerne la sous-traitance.

Il est surtout recommandé au Gouvernement de veiller à ce que les entreprises extractives ou autres respectent leurs cahiers des charges par rapport aux engagements des sociétés, en terme des retombées socio-économiques de la population ; et de renforcer l’autorité de l’Etat dans les sites miniers et forestiers. « Que le Gouvernement élabore un plan de redressement de la MIBA », tel est le vœu de la CNDH au terme de son enquête.

Elle conclut en soulignant que la RSE est devenue un nouveau concept dont chaque entreprise a le devoir d'en tenir compte dans ses activités quel que soit le secteur dans lequel elle œuvre. En Rdc, où le secteur minier joue un rôle important dans le développement économique du pays, de nombreuses entreprises minières et forestières se sont implantées, mais parmi elles, très peu assument leurs responsabilités sociétales telles que reprises dans leurs cahiers des charges.

C’est ainsi que d’une manière générale, la cohabitation entre communautés locales et entreprises minières ou forestières en Rdc a toujours été délicate, et est sujette à plusieurs cas d’atteintes aux droits de l’Homme, affirme la CNDH.

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Lepetit Baende