Le personnel travaillant dans les institutions politiques va coûter au Trésor public congolais 106 318 669 623 FC, soit environ 60,80 millions USD, en 2019 au taux moyen annuel de 1747,8 franc congolais le dollar américain, selon les prévisions du ministère de Budget.
Cette masse salariale du personnel politique est en augmentation par rapport à lexercice 2018 où elle était évaluée à 94 002 466 467 FC, soit environ 57,93 millions USD au taux moyens annuel (2018) de 1622,52 francs congolais le dollar américain.
Sur cette masse salariale du personnel politique, la Direction générale des impôts (DGI) prévoit de collecter 22 326 920 621 FC au titre dimpôts sur les revenus salariaux des nationaux membres des institutions politiques. Cet impôt est prélevé au taux de 21% sur les « émoluments, primes, indemnités diverses et avantages en nature non exonérés des membres des Institutions politiques et assimilés ».
« Le taux de 21% est obtenu à partir de l'application du taux de 30% (pression fiscale maximale en IPR) à la masse imposable qui représente 70% du montant brut des rémunérations après immunisations des allocations et avantages en nature estimés à 30% .Toutefois ,les primes ,collations et autres avantages (jetons de présence ,per diem ,etc.) versés occasionnellement sont imposés au taux de 15 % ».
La DGI prévoit un taux de recouvrement de 100% de cet impôt auprès du personnel politique. Pour cela, la DGI compte notamment sur limplication du gouvernement pour : « le recouvrement effectif de l'IPR à charge des membres des institutions politiques nationales et provinciales; le recouvrement effectif de l'IPR sur les primes, collations et autres avantages des membres des Institutions et Cabinets politiques ».
Amédée Mwarabu
