En réponse à la motion dinterpellation lui adressée par le député Tenge Te Litho, le ministre assure que les services de recettes qui fait partie de son ministère utilisent le système informatique pour éviter la circulation de faux borderaux ou notes de perceptions avec de faux comptes.
Guy Matondo a déclaré que le gouvernement provincial a mis une politique de traçabilité et les comptes bancaires utilisés portent des numéros et sont désactivés à la fin de lévènement.
« Pour ce qui est de comptes parallèles il y a lieu de se poser la question de savoir sil existe vraiment des comptes parallèles dans les banques, la réponse est négative. La politique arrêtée par la ville de Kinshasa en matière de recouvrement des recettes était basée sur la traçabilité des encaissements. Pour ce faire, les actes générateurs des recettes mobilisées à linitiative dun ministère donné devrait être orientés vers une seule banque et non vers plusieurs banques. Il résulte de ce qui précède, que des comptes de receveurs des recettes non fiscales en Francs congolais et en Dollars américains devraient être ouverts auprès de chaque banque partenaire. Le paiement dun acte dû au trésor urbain ne se fait que sur base dune note de perception produite par les services de recettes. Il est donc difficile de parler des comptes parallèles. Parce que sur la note de perception, il est inscrit le numéro du compte receveur des recettes. Les différents comptes receveurs de recettes non fiscales ainsi que receveurs de recettes fiscales sont des comptes transitoires qui subissent un évènement dans les 48 heures qui suivent la perception par des banques receveurs de recette fiscale ou non fiscale selon le cas. », a-t-il expliqué.
Contrats avec des personnes morales sur la ventes des vignettes et patentes
Le gouvernement provincial de Kinshasa sengage aussi dans les partenariats avec des personnes morales qui préfinancent les campagnes de vignette et patentes dont les recettes seront partagées entre les bénéficiaires.
« Pour la réalisation de certaines campagnes vignette et patentes, la ville de Kinshasa scelle parfois un partenariat avec des personnes morales qui, plus souvent, préfinancent lesdites campagnes. Dans ce cas, les recettes perçues sont logées dans un compte séquestres. Cest à la fin de la campagne que la répartition entre les bénéficiaires se fait et procède ipso-facto à la désactivation dudit compte au bénéfice des comptes du trésor. », a-t-il conclu.
Le ministre est attendu ce lundi 6 mai 2019 à lhémicycle provincial de Kinshasa pour répondre aux questions posées par les députés.
Auguy Mudiayi
