Le groupe des opérateurs et sociétés appartenant à lécosystème mobile élargi (GSMA) a présenté, ce mardi 24 juillet 2018, un rapport sur la fiscalité du secteur du mobile en République démocratique du Congo (RDC). Dans son rapport, la GSMA appelle à réformer la fiscalité de la téléphonie mobile en RDC afin de permettre une connectivité élargie et une croissance économique favorable.
Pour la GSMA, le niveau de la fiscalité spécifique au secteur du mobile en RDC fait partie des plus élevés en Afrique. Et cela entrave, soutient le groupe, ladoption du mobile dans le pays et le potentiel de croissance économique que cela pourrait engendrer.
«La contribution fiscale totale du secteur de la téléphonie mobile équivaut à 31% du chiffre daffaires total du secteur. Elle est estimée à 358 millions pour 2016 et représente 20,2% des recettes fiscales totales de la RDC. Les opérateurs paient 78% du total des impôts, tandis que les consommateurs en paient les 22% restants. Cette charge fiscale totale exprimée en pourcentage des revenus de la téléphonie mobile (31%) est la plus élevée dun échantillon de pays africains comprenant le Nigeria (9%), lAfrique du Sud (20%), le Rwanda (21%) et le Sénégal (22%) », lit-on dans le rapport de la GSMA.
Compte tenu de cette fiscalité élevée qui impacte sur le coût de laccessibilité aux services mobiles en RDC, la GSMA recommande une réforme dans ce secteur.
«La réduction de 10 à 3 % des droits daccise sur les services mobiles rendrait ces derniers plus accessibles et augmenterait lutilisation des services. Plus précisément, la réduction du droit daccise va permettre, dici 2023, laugmentation de 2,8 millions dabonnés en ce qui concerne ladoption du mobile en RDC. Soit léquivalent de 3,6 millions de nouvelles connexions. Et lutilisation de données mobiles augmenterait à 11,6 %. Cela conduirait à une augmentation des investissements des opérateurs de 1,2 million de dollars par an. Le PIB augmenterait de 276 millions de dollars dici 2023. Et les recettes fiscales augmenteraient denviron 21 millions de dollars par an », propose la GSMA dans son rapport.
La GSMA propose aussi que la taxe de numérotation passe de 0,45 dollars par numéro à 0,225 dollars par numéro. «A travers cela, ladoption du mobile en RDC augmenterait de 800.000 abonnées en 2023, correspondant à 1 million de nouvelles connexions, et lutilisation des données mobiles progresserait de 3,2 %. Les recettes fiscales augmenteraient denviron 6 millions de dollars par an dici 2023. Lélimination récente de la taxe sur les services financiers mobiles améliorera laccessibilité du transfert dargent via les téléphones mobiles, ce qui profitera aux citoyens congolais qui ont été historiquement exclus des services financiers», ajoute le groupe dans son rapport.
La GSMA est un groupe qui représente les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile dans le monde entier. Elle rassemble près de 800 opérateurs et plus de 300 sociétés appartenant à lécosystème mobile élargi, dont le fabricant de téléphones et dappareils, des éditeurs de logiciels, des fournisseurs déquipements, des sociétés Internet et des organismes uvrant dans des secteurs dactivités connexes.
Will Cleas Nlemvo
