Mise à jour.
Au cours de la réunion interinstitutionnelle de ce vendredi, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a ordonné lannulation du contrat signé entre le gouvernement congolais et AFRICAN GENERAL INVESTMENT LIMETED), pour la gestion dun nouveau système de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications en RDC. A la fin de lannée dernière, le ministère des Postes et nouvelles technologies de linformation et de la communication (PNTIC) avait recruté ce prestataire sans appel doffre publique.
Pour ce faire, un décret du Premier ministre Bruno Tshibala, dont DESKECO.COM sest procuré une copie, prévoyait la création de deux nouvelles taxes dans les télécommunications, lune portant sur la gestion des réseaux des services des données et lautre sur les flux téléphoniques (trafic voix, trafic SMS, trafic data).
Ce décret prévoyait une taxe des appels locaux fixée à 0,0115 USD (1,15 cents) la minute des appels sortants intra réseaux, inter-réseaux et internationaux générés par chaque réseau; de SMS à 0,01 USD (1 cent) par SMS sortants intra réseau, inter-réseaux et internationaux générés ; de linternet à 5% sur les revenus bruts générés par le service des données.
Selon les experts, ces nouvelles taxes devraient automatiquement impacter les prix des appels, de SMS et de linternet de lordre de 60% au minimum. Autrement dit, si le décret est exécuté dans létat, une carte de crédit de 10 USD va passer à 16 USD avec la nouvelle taxe. Chez les opérateurs de téléphonie cellulaire, ces nouvelles taxes vont augmenter la pression fiscale sur le secteur des télécommunications par un accroissement des charges à hauteur de 27% au minimum.
La mise en place de ce nouveau système de contrôle des flux téléphoniques aurait pu générer mensuellement 27 millions USD dont, selon la clé de répartition définie dans le décret du Premier ministre, 85% (22,9 millions USD) et devrait être payés au seul prestataire AGI, une société non référencée à linternational dans le secteur de contrôle des flux téléphoniques, 10% (2,7 millions USD) à lARPTC (Autorité de régulation des postes et télécommunications) 5% (1,35 million USD) à la Commission mixte non autrement identifiée.