La bataille autour de lapplication du code minier a pris une autre dimension ce vendredi avec la rencontre entre miniers et gouvernement. Les discussions tournent surtout autour de la clause de stabilité, cet arrangement qui désigne des dispositions contractuelles rendant intangible la nature ou lexécution dun ou plusieurs éléments du contrat. La fameuse clause a été ramenée de 10 à 5 ans dans le nouveau code minier.
Le G7-Mines ou le groupe de 7 géants du secteur minier opérant en RDC se sont dits prêts à faire des concessions sur les aspects fiscaux mais tiennent au maintien de la clause de stabilité de 10 ans (code de 2002).
« Contrairement à ce qui se raconte, nous ne sommes pas en conflit avec le gouvernement. Nous sommes prêts à faire des concessions sur les aspects fiscaux mais sans avoir à aliéner notre stabilité », a dît Williams Jacob, directeur des opérations à Randgold, porte-parole du G7-Mines au cours de la rencontre entre miniers et gouvernement.
Il a affirmé que le G7-Mines est même disposé à aller au-delà des propositions gouvernementales.
Lindustrie minière se dit disposée à payer une redevance, et vous serez surpris, un peu plus que celles que vous êtes en train de proposer dans le code minier de 2018. Nous insistons par contre que cette proposition que nous sommes en train de faire devra lêtre du moment où la partie gouvernementale se dit aussi prête à comprendre et à mettre de côté un nombre de taxes entre autres taxe de super profit et autres qui seront discutées ici ( ). Léquipe technique que nous avons mis ensemble a fait des propositions et une partie de ces propositions vont dans le sens de soutenir le code minier de 2018, a-t-il ajouté.
Dans le nouveau code minier, la redevance pour les métaux non ferreux et de base ainsi que pour les métaux précieux passe de 2,5 à 3,5 %. Pour les minerais considérés comme stratégiques, elle ira jusquà 10 %.
Martin Kabwelulu, ministre des mines, qui a laissé une ouverture à la discussion, sest montré par contre intransigeant sur la clause de stabilité.
« Le code minier est une loi et les mesures dapplication contenues dans le règlement minier est un décret. Un décret ne peut pas aller au-delà de la loi. On ne peut rien changer. A travers ces travaux, cest la loi donc le code minier qui va avoir la manière dappliquer des dispositions qui sont peut-être incompréhensibles, mais on ne peut pas aller au-delà », a-t-il dit.
Kabwelulu a donné 30 jours aux membres du G7-Mines et de la FEC, dautres services et de la société civile pour terminer les discussions autour du règlement minier.
Patient LIGODI, Desk Eco.
