RDC : Le gouvernement adopte un projet de décret portant allègement du régime fiscal de Transco

PAR Deskeco - 03 oct 2018 14:49, Dans Actualités

José Makila, Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports et Communication, a présenté au gouvernement le projet de décret modifiant et complétant le décret n°13/001 du 10 janvier 2013 portant statut d’un établissement public dénommé Transport du Congo, en sigle TRANSCO.

« L’objectif de ce projet de décret est d’accorder à TRANSCO un régime fiscal qui lui permet de réaliser efficacement son objectif social car les dispositions de l’article 39 du décret en cours ne l’exempte pas du paiement de certains impôts et taxes qui constituent réellement des charges d’exploitation, rendant ainsi TRANSCO financièrement et structurellement déficitaire », explique le compte rendu de la 17ème réunion extraordinaire du Conseil des Ministres conseil des Ministres tenue ce mardi 2 octobre 2017 à Kinshasa.

Pour alléger le poids de cette fiscalité, jugée non soutenable, le Ministère des Transports et Communications sollicite du Gouvernement de la République, l’adoption de certaines décisions tendant à mettre un terme aux mesures de recouvrement en cours, portant sur certains droits dus aussi bien à l’Etat qu’à certains services. Ce projet a été adopté.

Contexte.

En 2017, Transco avait transporté 6 038 586 passagers non-payants, constitués en majorité des hommes en uniforme. Ces chiffres représentent 10,38% des passagers transportés, soit une moyenne de 503 403 passagers non-payants par mois.

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