La révision du code minier avait été proposée à lÉtat congolais depuis avril 2016. Cest un rapport de la Banque mondiale, dont ACTUALITE.CD sest procurée une copie, qui laffirme.
Daprès ce rapport, le département de la gestion macroéconomique et budgétaire/Région Afrique du groupe de la Banque mondiale avait proposé à la RDC de revisiter son code minier de 2002. Pour les experts de la Banque Mondiale, le pays na pas bénéficié, depuis ladoption de cette loi, de lexploitation de ses minerais.
«La RDC na pas pu recouvrer les recettes attendues de lexploitation minière intensive et tirer parti des retombées économiques espérées. Le pays attire de nombreux investisseurs du fait du faible coût dexploitation de ses gisements de minerais à haute teneur. Au sommet du super-cycle des matières premières (2010-2014), les exportations pétrolières et minières sélevaient à 48,5 milliards USD. Sur la même période, la RDC avait dû rembourser 9,9 milliards USD pour payer les investisseurs et avait recouvré seulement 6,9 milliards USD », indique le document.
Pour la Banque mondiale, il y avait une inadéquation entre la production des minerais et les recettes enregistrées par le pays.
«Alors que lactivité extractive a cru rapidement (avec bien entendu des fluctuations), les recettes provenant de ce secteur nont pas augmenté au même rythme. Par conséquent, la part des recettes totales dans le PIB sest stabilisée. La faible contribution du secteur minier à lensemble des recettes du pays demeure problématique, même en tenant compte des délais importants qui caractérisent cette activité (qui se comptent souvent en décennie). Le cadre juridique du secteur minier devrait sappuyer sur un modèle économique conciliant la recherche de rentabilité des investisseurs avec lobjectif dune gestion de ressources naturelles plus favorable au développement durable de la RDC», avaient fait savoir les experts.
Le document démontre également que le trésor public a enregistré près de 1,5 milliard USD au titre dimpôts et taxes entre 2009 et 2016 dont 201,8 millions USD dImpôt sur le Bénéfice et Profit. Pendant cette période, le paiement de lélectricité sest élevé à 123 millions USD. Et les experts de la Banque mondiale avaient demandé au parlement dexaminer, dans un meilleur délai, la proposition de loi qui leur avait été envoyée par le gouvernement depuis 2015. Et le nouveau code minier a été adopté au parlement en des termes identiques pendant la session extraordinaire de janvier 2018 et promulguée par le chef de lEtat, le 9 mars dernier.
Willy Akonda Lomanga/ Desk Eco
