RDC : Focus sur les impôts et taxes dans les télécommunications

PAR Deskeco - 23 avr 2019 16:53, Dans Actualités

Le cadre réglementaire des télécommunications serait un handicap pour le développement du numérique en République démocratique du Congo. C’est la thèse défendue par les opérateurs économiques du secteur télécoms.

Lors de la 2ème édition de la  Digital Week, tenue du 12 au 13 avril à Kinshasa, les opérateurs télécoms sont revenus à charge contre le gouvernement Congolais pour demander la baisse du coût de la fiscalité.

« Aujourd’hui, il faut qu’on se le dise. La fiscalité est l’un de principaux freins à l’investissement. Le coût reste assez lourd pour les opérateurs. Ce qui d’une manière ou d’une autre, ne permet pas d’investiture dans infrastructures de télécommunications. C’est un travail que les opérateurs et l’Etat doivent faire ensemble de sorte que ce coût soit abordable afin d’attirer les investisseurs. Cela aura un impact positif sur le prix de la connectivité pour les consommateurs finals », a déclaré Sixth Itoua, responsable des services de connectivité chez Orange, dans un panel lors de la Digital Week à Kinshasa.

En juillet 2018, le groupe des opérateurs et sociétés appartenant à l’écosystème mobile élargi (GSMA) avait publié, son rapport sur la fiscalité du secteur du mobile en République démocratique du Congo (RDC). Dans ce rapport, la GSMA avait appelé à « réformer la fiscalité de la téléphonie mobile en RDC afin de permettre une connectivité élargie et une croissance économique favorable ».

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« La téléphonie mobile représente approximativement 20% des recettes fiscales totales du pays, alors qu’elle représente à peine 3,6% du PIB.  Cela signifie que la contribution fiscale totale du secteur est presque six fois plus élevée que le poids du secteur dans le PIB », notait la GSMA dans cette enquête.

Cette la GSMA, la complexité du cadre règlementaire qui s’applique aux opérateurs en RDC augmente leurs coûts d’exploitation surtout que les opérateurs sont soumis à une régulation nationale et régionale et doivent en même temps verser des impôts à différentes autorités fiscales.

Dès lors la GSMA soutient qu’« Un cadre réglementaire propice devrait s’efforcer d’apporter au secteur de la téléphonie mobile le soutien dont il a besoin pour se développer et maximiser les opportunités offertes aux consommateurs, aux entreprises et aux pouvoirs publics. La fiscalité représente à ce titre un facteur important,  avec la nécessité de trouver un équilibre approprié entre la génération de recettes fiscales, la croissance économique et le développement social ».

En effet, la fiscalité générale en RDC correspond à environ 14% du chiffre d’affaires total du secteur. Ce chiffre est supérieur à celui observé au Nigeria (6%), au Rwanda (11%) ou au Sénégal (12%). Selon les experts, de la GSMA, à 17%, la fiscalité propre au secteur représente également une part plus élevée du chiffre d’affaires de la téléphonie mobile que dans d’autres pays africains tels que l’Afrique du Sud (1%), le Nigeria (2%), le Sierra Leone (5%), Madagascar (5%) ou le Cameroun (6%).

« La contribution fiscale totale du secteur de la téléphonie mobile équivaut à 31% du chiffre d’affaires total du secteur. Elle est estimée à 358 millions $ pour 2016 et représente 20,2% des  recettes fiscales totales de la RDC. Les opérateurs paient 78% du total des impôts, tandis que les consommateurs en paient les 22% restants. La charge fiscale totale exprimée en pourcentage des revenus de la téléphonie mobile (31%) en RDC est la plus élevée d’un échantillon de pays africains comprenant le Nigeria (9%), l’Afrique du Sud (20%), le Rwanda (21%) et le Sénégal (22%) », soutient la GSMA dans son étude.

DESKECO.COM fait le focus ici sur les principaux impôts payés à la consommation et ceux payés par les opérateurs économiques (Voir photo) au fisc congolais par le truchement des régies financières.

Impôts à la consommation

Les appareils portables et les cartes SIM sont soumis à des droits de douane de 20%. Les antennes-relais et les équipements de réseau sont également soumis à des droits de douane de 10%.

Les services de télécommunication tels que les données ou les  appels téléphoniques sont soumises au taux de TVA standard de 16%, tout comme les appareils téléphoniques, les cartes SIM et les cartes de crédit téléphonique.

Un droit d’accise est exigible sur les services de télécommunications. Pour les appels vocaux il est perçu sur la durée de la communication (qu’elle soit payante ou gratuite). Pour internet et la transmission de données, il est perçu sur la  quantité d’octets (payants ou gratuits) au taux de 10%.

Impôts payés par les opérateurs

Impôt sur les sociétés : les sociétés résidentes sont soumises à un impôt sur les bénéfices tirés du pays. Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 35% en RDC, avec un taux réduit de 30% pour les sociétés détentrices d’une concession minière. Quelle que soit le bénéfice imposable de l’entreprise, l’impôt ne peut être inférieur à 1% de son chiffre d’affaires déclaré.

  • Cotisation à l’Institut National de Préparation Professionnelle (INPP) : toutes les entreprises doivent verser cette cotisation de formation professionnelle calculée sur la masse salariale totale. Son taux varie de 1 à 3% selon la taille de l’entreprise, les petites entreprises (moins de 50 salariés) payant 3% tandis que celles de plus de 300 salariés paient 1%.
  • Sécurité sociale : les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur le montant de la masse salariale. Le taux de cotisation de l’employeur est de 9% (dont 1,5% pour les risques professionnels, 4% pour la protection familiale et 3,5% de cotisation retraite). Le taux de cotisation des salariés est de 3,5%.
  • Impôt sur les expatriés : cet impôt est versé par l’employeur au taux de 25% sur le montant de la rémunération des  expatriés. Son taux est réduit à 10% pour les employeurs du secteur minier.
  • Taxe sur le chiffre d'affaires des établissements de monnaie électronique : un impôt supplémentaire de 3% était perçu sur le chiffre d'affaires des EME, mais a été supprimé en 2018.

Amédée MK

 
 

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