RDC : Deux propositions de loi sur la corruption parmis les matières à traiter à l'Assemblée nationale 

PAR Deskeco - 17 sep 2019, Dans Actualités

La présidente de l'Assemblée nationale, Jeanine Mabunda, a orienté son allocution à l'ouverture solennelle de la session de septembre, le lundi 16 septembre, autour de trois axes, à savoir le contexte de la session ordinaire de septembre 2019, les principales priorités législatives de cette session et le contrôle parlementaire. Et elle a signalé qu’en attendant que le Gouvernement transmette au bureau de l’Assemblée nationale les projets de loi qu’il juge urgents pour la mise en œuvre de son plan d’action, la chambre basse du Parlement va poursuivre l’examen des arriérés législatifs.

« Il s’agit d’une part, des textes déjà adoptés en première lecture par le Sénat, et transmis à notre chambre pour examen en seconde lecture. Et d’autre part, des textes dont l’examen se poursuivait encore au sein de certaines commissions permanentes, sans négliger les initiatives législatives de certains de nos collègues députés nationaux », a précisé la speaker de l'assemblée nationale dans son allocution solennelle.

La Présidente de l’Assemblée nationale a dit que son bureau a enregistré quelques initiatives législatives émanant de certains de ses collègues députés nationaux. Il s’agit entre autres de la proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption, initiée par le député Henry Thomas Lokondo ; la proposition de loi portant lutte contre la corruption initiée par le député Jean-Pierre Pasi Zapamba.

Les autres textes concernés, il y a entre autres la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°011/022 du 24 décembre 2011, portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture. Elle aussi rappelé quelques textes déjà adoptés par l’Assemblée nationale et qui seront soumis à la commission mixte paritaire au regard de l’article 235 de la Constitution.

Parmi lesquels, le projet de loi sur les échanges et le commerce électronique ; la proposition de loi modifiant et complétant le Décret de 1940 portant Code pénal « aux fins de déterminer les peines applicables aux infractions prévues par l’Acte uniforme de l’OHADA ».

DESKECO

 

 

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