La Direction générale des impôts (DGI) a engagé une procédure de recouvrement contre Kamoto Copper Company (KCC), filiale du groupe , dans le cadre d'un contentieux fiscal estimé à plus de 6 milliards de dollars américains. L'administration fiscale a notamment procédé au scellement de plusieurs installations de l'entreprise ainsi qu'à la saisie de camions transportant des produits miniers, selon une source proche du dossier.
Cette opération intervient après près d'une année de discussions entre la DGI et les sociétés du groupe Glencore. Durant cette période, les entreprises concernées avaient bénéficié d'une amnistie fiscale accompagnée d'une suspension des poursuites, afin de favoriser un règlement à l'amiable. Les échanges n'ayant pas abouti, l'administration fiscale a relancé les procédures prévues par la législation congolaise pour obtenir le paiement des sommes réclamées.
Une facture fiscale évaluée à plus de 6 milliards USD
Au centre du différend figurent des accusations de minoration des prix de cession des minerais exportés. La DGI estime que ces pratiques auraient réduit l'assiette fiscale due à l'État congolais.
L'administration reproche également aux sociétés concernées d'avoir transféré une part importante de la valeur générée par leurs activités minières vers des entités établies à l'étranger, avec pour conséquence une diminution des recettes fiscales perçues en République démocratique du Congo.
Le montant réclamé, évalué à plus de 6 milliards de dollars, fait de ce dossier l'un des plus importants contentieux fiscaux impliquant une entreprise minière dans le pays.
Des discussions toujours en cours
Malgré le lancement des mesures de recouvrement, des sources proches du dossier indiquent que les discussions entre la DGI et Glencore devraient se poursuivre dans les prochains jours.
Ces mêmes sources évoquent des tentatives de pression visant à obtenir l'abandon de la procédure engagée par l'administration fiscale. Les autorités congolaises, pour leur part, maintiennent leur position et exigent le paiement intégral des obligations fiscales qu'elles estiment dues par le groupe.
Cette affaire intervient dans un contexte où les pouvoirs publics multiplient les initiatives destinées à renforcer la mobilisation des recettes intérieures et à améliorer le respect des obligations fiscales, en particulier dans le secteur minier, principal moteur des exportations de la République démocratique du Congo.
Jean-Baptiste Leni
