Le gouvernement de la République démocratique du Congo a réaffirmé le 11 décembre 2025 « le caractère irréversible » de la réforme relative à la facture normalisée, entrée officiellement en vigueur le 1er décembre dernier. Il l’a fait savoir aux opérateurs économiques au cours d’une rencontre d’échange sur l’entrée en vigueur de la reforme organisée au Centre financier à Kinshasa entre le ministère des Finances et la Fédération des Entreprises du Congo (FEC).
Cette rencontre, conduite par le ministre des Finances, Doudou Fwamba, s’inscrit dans le cadre de l’évaluation de la phase obligatoire de la réforme, indique la communication du ministère. Devant les représentants du secteur privé, le Doudou Fwamba a clairement indiqué que l’irréversibilité de la réforme, mais a toutefois annoncé des mesures d’accompagnement destinées à garantir une mise en œuvre progressive, maîtrisée et pragmatique face aux inquiétudes des opérateurs économiques.
« Le gouvernement de la République démocratique du Congo réaffirme le caractère irréversible de la réforme et le maintien de l’obligation de délivrance de la facture normalisée depuis le 1er décembre 2025, tandis que les données de la Direction générale des impôts font état de 2 452 contribuables engagés dans la procédure de délivrance directe, de plus de 15 000 factures déjà émises et de 886 contribuables engagés dans la procédure d’homologation de leur propre système de facturation », a indiqué le ministère de finances sur son compte officiel de X.
À l’issue des échanges, plusieurs décisions ont été actées. Il s’agit notamment de la mise en place d’une commission mixte réunissant le ministère des Finances, la Direction générale des impôts (DGI) et la FEC, chargée de traiter rapidement les préoccupations soulevées par les entreprises.
Le gouvernement a également annoncé une période transitoire marquée par la neutralisation temporaire des sanctions, ainsi que des ajustements techniques visant à fluidifier le processus d’homologation et l’utilisation de la plateforme électronique e-UF.
Tout en insistant sur l’irréversibilité de la réforme, le ministre des Finances a souligné la volonté de l’exécutif congolais, de moderniser le système fiscal congolais, de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA et d’assurer une plus grande équité fiscale entre les contribuables.
Il a, en outre, rassuré les opérateurs économiques quant à la disponibilité du gouvernement à les accompagner dans cette phase de transition, afin de concilier impératifs de réforme et réalités opérationnelles des entreprises.
Toutefois, lancement de la facture normalisée n’a pas été sans susciter des réticences au sein du secteur privé. Lors d’une réunion interne au début de décembre entre le comité dirigeant de la FEC et les opérateurs économiques, ces derniers ont exprimé leur mécontentement et plaidé pour un report de l’entrée en vigueur de la réforme. La direction de la FEC s’était alors engagée à saisir le gouvernement afin de maintenir le dialogue.
« Du point de vue de nos membres, les choses ne sont pas encore au point pour une mise en pratique efficiente de cette mesure qui n’est pas mauvaise mais exigeant des préalables. Nous n’avons pas pris des décisions parce qu’on l’a dit, à la rentrée économique de la Fec, on va repartir vers notre partenaire pour discuter des conditions et du délai éventuel de la mise en place de cette réforme. Nous avons demandé aux membres de garder le statu quo, on fonctionne, on n’a pas des mesures spéciales à prendre, on attend les autorités, nous allons rapidement entrer en contact avec eux », avait déclaré Ambroise Tshiyoyo, premier vice-président de la FEC.
En dépit de ces préoccupations, le gouvernement reste ferme sur l’essentiel : la facture normalisée constitue une réforme structurante et non négociable. Le dialogue engagé avec le secteur privé vise désormais à en faciliter l’application, sans remettre en cause son principe ni son caractère obligatoire.
Jean-Baptiste Leni
