Le système d'exonération, devenu courant dans le système fiscal de la République démocratique du Congo (RDC), a des répercussions sur l'économie du pays et joue en défaveur de la justice sociale. C'est ce que révèle le rapport de la Banque mondiale sur la situation économique du pays, publié fin juillet.
La Banque mondiale note par exemple que les taux élevés d'IS (Impôt sur les sociétés) sont allégés par des exonérations temporaires visant à attirer les investissements directs étrangers (IDE), bien qu'à long terme, ces mesures puissent décourager les investissements.
Selon cette institution, les déductions pour amortissement sont inférieures à l'amortissement économique, réduisant ainsi la capacité des investisseurs à récupérer leur capital.
La Banque mondiale indique que la structure de l'Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) reste « progressive » - autrement dit, le taux d'imposition augmente avec le niveau de revenu : les plus riches paient proportionnellement plus, un système qui vise en principe une justice fiscale.
L'institution regrette cependant que cette progressivité soit compromise dans les faits, car le système est miné par « de nombreuses exonérations ». Certaines catégories de contribuables sont totalement exemptées de l'IRPP. Le système est également affecté par des « plafonds », c'est-à-dire des limites fixées sur le montant imposable.
Selon la Banque mondiale, ces exonérations et plafonds affaiblissent l'efficacité de l'IRPP et créent des échappatoires fiscales.
« Certaines exonérations, notamment sur le carburant, favorisent la surconsommation et profitent surtout aux ménages aisés, tandis que les taux d'imposition inégaux sur l'alcool ne permettent pas de cibler efficacement les produits à forte teneur en alcool, affaiblissant ainsi le rôle de la fiscalité dans la lutte contre les externalités négatives », peut-on lire dans le rapport.
Bruno Nsaka
