Dans un communiqué parvenu ce samedi 26 avril à la rédaction de deskeco, le ministère des Finances informe le public que, dans le cadre de l'appui qu'il apporte aux administrations financières pour optimiser la mobilisation des recettes, l'Inspection générale des finances (IGF) a entrepris un travail de fiabilisation du répertoire général des contribuables de la Direction générale des impôts (DGI).
Ce communiqué atteste qu’après rapprochement entre les données du répertoire des redevables de la DGI et celles recueillies auprès des banques commerciales ainsi que de certains établissements publics, dont l'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), il en résulte que 11 717 opérateurs économiques, identifiés dans ce répertoire comme étant sans adresse connue ou sans activité, sont en réalité actifs, soit parce qu'ils ont été retracés dans les relevés des comptes actifs produits par les banques commerciales, soit parce qu'ils sont bénéficiaires de contrats de sous-traitance.
Étant donné que ces opérateurs économiques n'ont fait l'objet d'aucune mesure de relance malgré l'absence de souscription aux déclarations fiscales requises, le ministère des Finances les invite à se présenter, au plus tard le 5 mai 2025, auprès de leurs services gestionnaires, afin de procéder à la régularisation spontanée de leur situation fiscale.
Passé ce délai, des mesures contraignantes seront prises à leur encontre, incluant notamment des pénalités fiscales, le gel des avoirs bancaires, des poursuites judiciaires, ainsi que l'annulation des contrats de sous-traitance, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La liste des opérateurs concernés est publiée sur le site officiel du ministère des Finances : https://finances.gouv.cd et est également jointe en annexe.
Les contribuables qui considèrent être en conformité peuvent se présenter auprès de l'administration fiscale, avec les documents prouvant la régularité de leur situation fiscale.
Par ailleurs, le ministre des Finances rappelle à tous les opérateurs économiques l'obligation de vérifier la régularité fiscale de leurs cocontractants avant toute collaboration, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
Divine Mbala
