Le ministre des Hydrocarbures, Aimé Sakombi Molendo, a fait adopter au Conseil des ministres, le vendredi 11 avril 2025, le projet de décret afférent au régime d'attribution des droits pétroliers à la société nationale, dans le cadre de la valorisation des ressources en hydrocarbures et de la relance du processus d'exploration et d'exploitation en République démocratique du Congo. C'est ce que rapporte le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya.
« En exécution de la lettre de mission de la Première ministre, le ministre des Hydrocarbures a motivé la nécessité de déterminer une nouvelle stratégie de relance des travaux d'exploration et de dynamisation de la production pétrolière, dans le cadre de la valorisation du domaine pétrolier.
C’est dans ce sens que la nouvelle stratégie consiste, dans l'immédiat, en l'attribution à notre société nationale, SONAHYDROC, des droits pétroliers pour les blocs 1 et 2 du Graben Albertine, sur la base d'un contrat de services conformément à la Loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures. Ce qui requiert un cadre réglementaire conséquent », peut-on lire dans le compte-rendu du gouvernement.
« Le présent texte a donc l’avantage de confirmer, de manière précise, les modalités d'attribution directe de droits d'hydrocarbures à la société nationale, ainsi que le régime juridique et fiscal afférent, dans le respect des dispositions légales en matière d'hydrocarbures », précise le document.
Bienvenu Ipan
