Intervenant lors de la 23ème réunion du conseil des ministres, le ministre de portefeuille Jean-Lucien Busa a soumis au conseil le dossier relatif à l’évolution des actions de l’État dans la société d’exploitation du guichet unique intégral en RDC, SEGUSE-RDC.
Selon le ministre, la concession qui le lie à cette société d’exploitation du guichet unique intégral prendra fin en décembre 2026. Cette situation se justifie, selon le ministre, par l’exécution tardive du contrat de concession amorcé en 2016 et les ajustements pris en charge par les deux avenants successifs.
Il a également souligné qu’à la fin de ce contrat, l’État congolais deviendra actionnaire unique de la société avec 100 % des parts et devra décider du mode de gestion, soit en restant actionnaire unique, soit en s’ouvrant à d’autres partenaires privés.
La Société d'exploitation du Guichet Unique Intégral en RDC (SEGUCE RDC) est chargée de mettre en œuvre une réforme visant à faciliter le commerce extérieur de la RDC par la mise en place d'une plateforme électronique fluidifiant les échanges entre différents acteurs.
Le ministre Julien Bussa a recommandé au gouvernement plus de suivi et d’engagement dans le cadre de ce partenariat avec la société. Il l’a également appelé à la manœuvre, par le truchement du ministère du Commerce extérieur, pour assurer le terme de cette concession en 2026 et prendre ses responsabilités sans faille.
Pour Jean-Lucien Bussa, une manifestation ferme d’engagement de la part du gouvernement dans le cadre de cette concession a pour « enjeu d’éviter que la société ne trouve de prétexte pour retarder la réalisation parfaite de ses engagements selon les termes convenus dans l’avenant numéro 2 ». Le ministre a ainsi exhorté le gouvernement à s’assurer de la bonne maîtrise technique de la gestion de la société après son départ.
« Pour ce faire, il revient au gouvernement de s’assurer en 2026, par le truchement du ministère du Commerce extérieur, du respect des engagements pris et au ministère de portefeuille de prendre en charge, dès à présent, les aspects relatifs au mode de gestion de la société », a-t-il ajouté.
Le ministre congolais du Commerce extérieur, Julien Paluku, avait pour sa part, au terme d’une rencontre tenue mercredi 20 novembre dernier avec les partenaires, appelé les opérateurs économiques congolais à l’usage du guichet unique intégral pour dématérialiser la procédure de prédédouanement et de dédouanement, afin d’éviter toute fuite des capitaux.
Ce mécanisme mis en place par la société de guichet unique intégral permet à l’État de préserver ses revenus, avait-il mentionné.
Il faut tout de même rappeler que cette concession entre l’État congolais et la société sera discutée au cours d’une réunion du comité de supervision du guichet unique de commerce extérieur, où les ministères impliqués prendront part, dont le ministère des Finances, de l’Économie et du Transport.
Jean-Baptiste Leni
