La commission économique et financière (Ecofin) de l’Assemblée nationale a présenté vendredi dernier le projet de loi de finances rectifié pour l’exercice 2025 à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi prévoit les recettes du budget général à 46.379,7 milliards de FC, tandis que les recettes des budgets annexes sont évaluées à 903,0 milliards de FC, et les recettes des comptes spéciaux prévues à 3.850,9 milliards de FC.
Les recettes internes accusent cependant un accroissement de 28,6 % par rapport à leur niveau de la loi de finances de l’exercice 2024, arrêté à 25.446,6 milliards de FC. Elles sont constituées des recettes courantes d’un montant de 31.795,6 milliards de FC et des recettes exceptionnelles de 926,3 milliards de FC. Les recettes courantes ont enregistré un accroissement de 29,4 % par rapport à celles de la loi de finances de l’exercice 2024, situées à 24.565,2 milliards de FC.
Il faut tout de même indiquer que les recettes courantes seront obtenues grâce aux recettes de douanes et accises, qui s’élèvent à 7.684,1 milliards de FC, soit un taux d’accroissement de 25,4 % par rapport à leur niveau de l’exercice 2024, chiffré à 6.126,1 milliards de FC. Ce taux d’accroissement est justifié par l’impact de nouvelles mesures fiscales et administratives, notamment l’application stricte de la réglementation en matière d’exonérations, précise-t-on.
Elles comprendront également les recettes des impôts prévues à 16.398,0 milliards de FC, soit un taux d’accroissement de 17,0 % par rapport à leur niveau de l’exercice 2024, de 14.016,5 milliards de FC, justifié notamment par la contribution du secteur minier, l’élargissement de l’assiette fiscale ainsi que la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales envisagées en 2025 ; ainsi que des recettes non fiscales à 7.713,6 milliards de FC, soit un accroissement de 74,4 % par rapport à leur niveau de l’exercice 2024, de 4.422,7 milliards de FC. Elles comprennent les recettes encadrées par la DGRAD, de 6.165,1 milliards de FC, et les autres recettes non fiscales, constituées notamment des royalties de 957,2 milliards de FC issues du contrat sino-congolais révisé. Les recettes exceptionnelles sont chiffrées à 926,3 milliards de FC, se rapportant aux obligations du Trésor.
Cependant, les recettes extérieures se chiffrent à 13.657,8 milliards de FC et enregistrent un accroissement de 14,6 % par rapport à leur niveau de l’exercice 2024, évalué à 11.919,6 milliards de FC, les recettes des budgets annexes sont évaluées à 903,0 milliards de FC, et enregistrent un taux d’accroissement de 25,3 % par rapport à leur niveau de l’exercice 2024, de 720,4 milliards de FC. Ce montant est lié aux actes générateurs de recettes des établissements d’enseignement supérieur et universitaire publics, des hôpitaux généraux de référence répertoriés à ce jour, ainsi que des organismes auxiliaires reclassés en budgets annexes conformément à l’article 231 de la loi relative aux finances publiques.
Les recettes des comptes spéciaux, évaluées à 3.850,9 milliards de FC, enregistrent un taux d’accroissement de 32,8 % par rapport à leur niveau de l’exercice 2024, chiffré à 2.899,3 milliards de FC. Elles se rapportent aux opérations des comptes d’affectation spéciale répertoriés à ce jour, indique le document.
Les dépenses générales sont fixées à 51.133,6 milliards de francs congolais pour un budget général chiffré à 51.133 milliards de francs congolais, soit environ 20 milliards de dollars.
La loi de finances a été adoptée le même vendredi par l’Assemblée nationale. Elle sera envoyée au Sénat pour seconde lecture.
Jean-Baptiste Leni
