Le gouvernement de la République démocratique du Congo salue la décision de la Cour pénale internationale (CPI) de réactiver les crimes commis dans l’Est de la RDC.
"C'est une bonne occasion que ces enquêtes s'ouvrent. Parce que je présume qu'il y aura un effet dissuasif dans le chef de tous ceux qui vont s'hasarder à commettre des crimes ", a déclaré le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement. C'était lors du briefing spécial qu'il a organisé le mercredi 16 octobre 2024 dans la salle de presse de la RTNC3, dans la commune de Lingwala, à Kinshasa.
Pour sa part, le vice ministre de la Justice chargé de Contentieux international, Samuel Mbemba a estimé que « C’est un moment très important dans la lutte contre l’impunité en RDC ».
Selon lui, la CPI prendra en compte de crimes commis « à partir de 2022 jusqu’à ces jours mais aussi les enquêtes mises en veilleuse. Et entre 2004 et le temps d’aujourd’hui, il y a une différence à faire ».
La justice nationale fonctionnera aussi de manière démocratique pour décourager les prédateurs du pouvoir et des richesses de la RDC
Le vice-ministre qui cite la décision du procureur de la CPI, indique qu’il y aura aussi « l’intervention de la justice nationale. Ce qui veut dire que la Cour fera son travail par rapport aux crimes internationaux mais cette fois-ci la justice nationale fonctionnera aussi de manière démocratique sans soupçon quelconque en utilisant les données de la CPI pour faire d’autres poursuites sur place. Ceci, pour arriver à décourager de manière pérenne ceux qui pensent qu’il faut prendre le pouvoir ou les minerais de la RDC par les armes. Donc c’est vraiment un grand chantier judiciaire qui s’ouvre à partir de l’ingéniosité du chef de l’Etat ».
Évoquant le dossier Arusha, le vice-ministre de la Justice a indiqué que la RDC a introduit une requête devant la Cour de justice de l’EAC, accusant le Rwanda de violer l’acte constitutif de l’EAC c’est-à-dire à travers sa présence militaire sur notre territoire. La RDC, selon le vice ministre, a donc utilisé deux rapports clairs des Nations unies obtenus à travers le fonds diplomatique géré par le chef de l’Etat lui-même à la disposition de cette Cour. « Une première audience a eu lieu le 26 septembre 2024. Le Rwanda et la RDC se sont retrouvés devant la Cour de justice de l’EAC. La grande surprise était que les avocats du Rwanda ont dit qu’ils ne pouvaient pas lire certains documents contenus dans le dossier déposé par la RDC au motif que ces documents étaient rédigés en français : et qu’ils sont incapables de lire des textes en français et ils en prennent comme preuve la procuration des avocats de la RDC. Alors ils brandissent les documents des avocats de la RDC pour dire parce que c’est en français et que nous ne pouvons pas les lire, vous allez déclarer les avocats de la RDC incapables de plaider devant nous. Vous leur retirer la parole. Autre chose, ils disent que c’est que la RDC dénonce, existe avant même son arrivée comme membre à l’EAC. Donc nos avocats naturellement ont indiqué qu’effectivement, les faits sont antérieurs pour la période où la RDC n’était pas encore membre de l’EAC mais la plupart des faits dénoncés pour lesquels on demande à la Cour de condamner le Rwanda, ce sont les faits commis depuis que la RDC est membre et qui continuent à se commettre jusqu’aujourd’hui. La Cour, comprenant qu’il s’agissait du faux fuyant, a demandé à la RDC d’envoyer aux avocats rwandais un document en anglais. Ce qui était aussitôt fait. Donc nous attendons que la Cour se prononce sur les exceptions de la première audience. La décision est à intervenir probablement au mois de novembre », a fait savoir le vice ministre de la Justice chargé de Contentieux international, Samuel Mbemba.
Contexte dans lequel la CPI décide de réactiver les enquêtes en RDC
Le vice-ministre Samuel Mbemba est revenu sur le contexte dans lequel le Procureur de la CPI est arrivé à prendre la décision de réactiver les enquêtes en RDC.
Selon lui, tout part de l’engagement et de la détermination du chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi à trouver des solutions pérennes pour que la paix revienne en RDC et dans la partie est du pays et que les victimes des atrocités puissent être indemnisées. Dans ce cadre, en 2021, face à la gravité des atrocités commises dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu et de l’Ituri, le président Tshisekedi a décrété l’état de siège. Un an après, il a créé le fonds judiciaire c’est-à-dire qu’à travers la Task Force qu’il avait conçue personnellement, il a demandé que l’on puisse préparer un renvoie de situation (une plainte sur l’ensemble des faits constatés, renseignements utiles et mêmes les noms des personnes à dénoncer) à la CPI. De fil en aiguille à partir de ce moment-là, il a travaillé avec le gouvernement, et actuellement avec le gouvernement Suminwa. Déterminée à mettre en œuvre la vision du chef de l’Etat, la Cheffe du gouvernement a donnés des instructions claires aux ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux et à son vice. Plusieurs missions ont été diligentées vers la CPI.
« Nous avons dit à la CPI que le peuple congolais ne comprend pas. La CPI qui a la possibilité d’agir même sans être saisie, ne bouge pas, alors que l’Etat congolais lui a déjà soumis deux renvois de situation (plaintes : ndlr). Nous avons clairement dit que c’est un message d’incompréhension et de colère et à ce moment là, la CPI en a simplement pris acte. Je dois mentionner dans le cadre du fonds judiciaire que le chef de l’Etat avait aussi nommé un chargé de mission près la CPI pour tous les dossiers de la RDC. Donc finalement, on en arrive au point où le procureur de la CPI passe au seuil de gravité des faits. Et c’est grâce à toutes les initiatives prises par le chef de l’Etat pour démontrer que la situation en RDC mérite l’intervention de la CPI, que finalement, le procureur va décider de réactiver les enquêtes en RDC », a rappelé le vice ministre Mbemba. Il a justifié le terme réactivation utilisé par le procureur de la CPI par le fait qu’« en 2004 déjà, il y avait eu un déferlement de situation : il y a eu des acteurs de crimes internationaux de la RDC qui ont été poursuivis par la CPI et condamnés mais après cela, il y a eu un temps mort. Les exactions continuaient. Et à la suite de l’action diligentée par le chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de réactiver les enquêtes en RDC ».
Bienvenu Ipan
