Les organisations de la Société civile signataires de l’accord signé entre la société Glencore et la RDC sollicitent l’implication de l’Assemblée fédérale suisse pour obtenir de la Confédération helvétique l’allocution d’une partie (si pas toute) de la créance compensatrice de 150 millions USD au financement des investissements sociaux (écoles, hôpitaux, etc) en faveur des victimes congolaises, en général et, en particulier les agents de la Gécamines et des communautés impactées par les projets miniers en RDC qui sont les principales victimes des actes de corruption exposés par l’investigation suisse. C’est ce que DESKECO.COM a pu lire dans un communiqué lui parvenu ce samedi 21 septembre 2024.En effet, selon un communiqué du ministère public de la Suisse du 5 août 2024, Glencore a été condamnée pour n’avoir pris les mesures nécessaires visant à « empêcher la corruption d’agents étrangers par son partenaire d’affaires dans le cadre de l’acquisition par ce dernier de parts minoritaires dans deux entreprises minières en RDC en 2011 ».
Au vu des circonstances de lieu et de temps exposées dans cette condamnation, la société civile congolaise et internationale estime que ce « partenaire d’affaires » de Glencore non révélé n’est quelqu’un d’autre que l’homme d’affaires israélien Dan Gertler. Dan Gertler avait acquis, en 2011, les parts et actifs de la Gécamines dans deux projets miniers contrôlés par Glencore : Mutanda et Kansuki. Glencore doit ainsi payer une amende de 2 millions de francs suisses et une compensation de 150 millions USD. Glencore s’est abstenue de faire appel et a accepté de payer ces amendes. Donc la Confédération suisse percevra 150 millions USD de compensation de la part de l’entreprise Glencore pour les crimes économiques commis en RDC, conformément aux conclusions de l’ordonnance pénale de l’enquête SV.20.0632-RAM. En revanche, les populations congolaises victimes de ces actes de corruption à grande échelle ne bénéficieront d’aucune compensation.De leur côté, les organisations de la société civile signataires de cet accord saluent les efforts de la justice suisse, mais notent que les citoyens suisses, qui n’ont subi aucun dommage matériel des actes de corruption liés aux activités de Glencore en RDC, bénéficieront de 150 millions USD. En revanche, la RDC, qui a perdu ces revenus, ne recevra aucune compensation.
C’est dans ce contexte que les organisations de la Société civile demandent : 1. Dans le dossier Glencore, que la Confédération suisse engage des discussions avec le gouvernement de la RDC pour déterminer une indemnisation appropriée pour le Congo en tant que victime directe de la corruption ; 2. Dans le dossier Dan Gertler, que la justice suisse ouvre des poursuites contre l’intermédiaire qui détenait plusieurs comptes bancaires pertinents en Suisse ; 3. À l’issue de ces poursuites, basées sur les preuves de corruption liées à l’acquisition des parts dans Mutanda, de confisquer les royalties perçues par Dan Gertler et de les restituer à leur propriétaire légitime, à savoir la Gécamines. « Nos organisations exhortent l’Assemblée fédérale suisse d’éviter un silence coupable et de demander à la confédération suisse de prendre des mesures urgentes pour que les retombées de l’ordonnance bénéficient aux victimes directes de la corruption et aux communautés affectées en RDC, en tant que mécanisme de réparation matérielle », a-t-on lu dans le communiqué. En plus, le 5 décembre 2022, Glencore avait conclu un accord avec le gouvernement de la RDC couvrant toutes les réclamations présentes et futures découlant de tout acte de corruption présumé commis par le groupe Glencore en RDC entre 2007 et 2018 (« Accord »).
En vertu de l’accord, Glencore International AG, au nom de ses sociétés associées congolaises, s’est engagée à verser à la RDC 180 millions USD et à continuer en RDC le programme d’éthique et de conformité dont la mise en œuvre était prévue dans l’accord à l’amiable entre Glencore et le Département de la justice américain (« DOJ ») du 24 mai 2022. Selon le communiqué, « en réaction au communiqué de Glencore concernant l’accord de décembre 2022, qui reste à ce jour non publié, de nombreuses organisations de la société civile ont exprimé leur déception quant au fait que la compensation acceptée par Glencore pour la RDC ne reflète pas les pertes réelles subies par le pays ».
Le rapport intitulé : « Des milliards perdus : enquête financière sur les transactions de Dan Gertler dans le secteur extractif » publié par la Coalition le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) révèle que l’Etat congolais a déjà été privé de près de 2 milliards USD, et pourrait encore perdre 1.76 milliards USD dans les années à venir, portant le total des pertes passées et futures à 3.71 milliards USD. Ces pertes sont liées à des contrats miniers et pétroliers opaques négociés avec Dan Gertler, qui a été partenaire de Glencore dans Mutanda Mining et Kamoto Copper Company, et qui continue de percevoir les royalties de ces deux projets (et d’un troisième, Metalkol, détenu par l’entreprise Kazakhe Eurasian Resources Group ou ERG).
Le CNPAV avait démontré que les pertes subies par la RDC n’ont fait qu’augmenter au cours des dernières années et que ces revenus dont est privé le Congo auraient pu être utilisés pour construire des écoles, payer les enseignants, fournir des soins de santé de base ou goudronner de nouvelles routes. « Au lieu de cela, cet argent remplit les poches d’un seul individu. À la lumière de tout cela, la compensation de 180 millions USD prévue par l’accord entre la RDC et Glencore n’est pas proportionnelle aux pertes que le pays a subies », déplorent ces organisations de la Société civile.
Bienvenu Ipan
