L’année 2022 a été un record dans la mobilisation des recettes publiques. Le gouvernement a pu atteindre ses prévisions annuelles des recettes en seulement 9 mois. Et à la mi-décembre, les recettes mobilisées en interne caracolaient déjà à plus de 10,6 milliards USD.
Pour 2023, le gouvernement sama Lukonde met le cap très haut et entend réaliser un budget de 15,6 milliards USD. Pour atteindre un tel niveau des ressources financières, les régies financières, sur instruction du ministère des Finances, auront à mettre en œuvre une vingtaine de mesures en vue de maximiser la mobilisation des recettes publiques.
« En vue de booster le niveau des recettes fiscales et non fiscales, le Gouvernement entend poursuivre rigoureusement les actions entreprises pour améliorer le recouvrement des recettes internes. A cet effet, la politique fiscale préconisée est essentiellement orientée vers la modernisation des Administrations financières, la lutte contre la corruption, le coulage des recettes, l’évasion et la fraude fiscales ainsi que la promotion de la culture et de la justice fiscale, et la création d’un environnement fiscal attractif aux investisseurs privés », peut-on lire dans l'Exposé de motifs de le Loi de Finances pour l'exercice 2023.
Cette vingtaine des mesures envisagées pour l’exercice budgétaire 2023 se répartit entre les les trois régies financières à savoir la DGI, la DGRAD et la DGDA.
Elle est aussi reflétée dans les mesures fiscales et administratives décrites, ci-dessous, sous-tendant le niveau des recettes attendues en 2023.
Pour la DGI :
- poursuite du processus de la mise en place du logiciel de gestion intégrée de l’impôt ;
- poursuite de la migration, avec l’appui financier du Gouvernement, versn la biométrisation des données des contribuables (personnes physiques et morales) ;
- poursuite des actions, avec l’appui du Gouvernement, sur la retenue et len reversement de l’IPR à charge des engagés locaux des missions diplomatiques et consulaires ainsi que ceux des organismes internationaux ;
- renforcement de l’encadrement des missions de contrôle fiscal sur place ;
- retenue à la source, par le Trésor Public, de la TVA facturée à l'Etat parn ses fournisseurs de biens et ses prestataires de services ;
- limitation de l'octroi de l'échelonnement de paiements des droits dus aun Trésor Public aux seuls impôts dont le contribuable est le redevable réel.
Pour la DGDA
- poursuite de la mise en œuvre effective du Système de Traçabilité des Produits Soumis aux Droits d’Accises (STDA) ;
- renforcement du contrôle de destination des marchandises importées enn exonération ;
- retrait des agréments et autorisations aux boutiques qui œuvrent en dehors des aéroports ;
- mise en œuvre effective de l’Inspection de traçabilité du STDA ;
- renforcement et optimisation du dispositif de contrôle de la valeur déclarée de certaines marchandises jugées sensibles dans le cadre de la gestion des risques sur la valeur ;
- implémentation de la solution d'évaluation des véhicules de Car Value Africa en interaction avec Sydonia World ;
- généralisation de l’utilisation du logiciel de Gestion Electronique dun Contentieux (GELEC) dans tous les bureaux de douane informatisés ;
- transmission au Ministre des Finances des dossiers des Accordsn d'Assistance Mutuelle Administrative (AAMA) déjà signés pour ratification au niveau du Parlement ou approbation au niveau du Gouvernement ;
- poursuite et finalisation des démarches pour la signature des AAMA avecn les autres administrations douanières et de principaux exportateurs des marchandises vers la RDC (Chine, Maroc, Turquie, Emirats Arabes Unis et Soudan du Sud) ;
- poursuite de la formation sur l’utilisation du logiciel Sydonia World, en vuen de l’informatisation des bureaux encore manuels ; renforcement du dispositif de lutte contre la fraude et la contrebande ;
- sollicitation de l’accompagnement du Gouvernement dans len recouvrement des dossiers contentieux.
Pour la DGRAD
- déploiement de la LOGIRAD pour la digitalisation de la procédure de lan collecte des recettes non fiscales ;
- renforcement des missions de contrôle avec la DGRAD et de sensibilisation auprès des assujettis.
DESKECO
