Les vidéos et les photos prises les 6 et 7 décembre ont fait le tour du web congolais. Elles font état de la saisie des comptes de Vodacom et la mise sous scellés de ses bureaux par des agents de la Direction Générale des Impôts (DGI). Ce jeudi, l’entreprise a donné quelques explications. Cela fait suite, dit-elle, à une procédure liée au contrôle fiscal sur la période 2016-2019 initiée par la DGI ayant abouti à un redressement de 243 millions USD en date du 16 juillet 2021. Par la suite, la société a contesté ledit redressement en exploitant les voies de recours administratif ayant conduit l’Administration fiscale a procédé en date du 16 août 2022 à la notification d’une décision de dégrèvement partiel par le maintien des impositions de l’ordre de 165 millions USD.
A ce stade de la procédure, Vodacom a sollicité en date du 13 septembre 2022, auprès de Nicolas Kazadi, ministre des finances, le réexamen de ladite décision. La société a aussi introduit un recours devant les instances judiciaires d’autre part aux dates du 4 et du 15 novembre 2022.
« Toutefois, et contre toute attente, la DGI a plutôt initié en bloc des actions de recouvrement forcé de la somme non dégrevée allant jusqu’à la mise sous scellés des bureaux de Vodacom et au gel de ses comptes bancaires, en violation flagrante et au mépris des procédures légales reprises dans les dispositions des articles 72 et 110 de la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 telle que modifiée et complétée à ce jour », constate Vodacom.
Et d'ajouter:
« Malgré ces faits déplorables, Vodacom continue d’user de toutes les voies de recours prévus par la législation en vigueur pour assurer que le droit soit dit, et reste en attente de l’issue des procédures en cours devant les différentes instances judiciaires et administratives compétentes. Vodacom rassure le public que toutes les mesures adéquates ont été prises pour assurer la continuité de ses services vis-à-vis de ses clients ».
Selon les chiffres qu’il présente, Vodacom dit contribuer à la réduction du fossé numérique en connectant les villes et les villages avec une couverture de 56,16% de la population. L’entreprise affirme qu’elle contribue en moyenne annuelle à hauteur de 215 millions USD, soit 40 % des recettes fiscales dans le secteur des télécommunications et 43% de son chiffre d’affaires de 2021.
