RDC : de 2012 à 2020, les partenaires de la Gécamines ont réalisé un chiffre d’affaires de 35 milliards USD alors que la Gécamines n’a reçu que 564 millions USD de royalties (Rapport IGF)

Le bâtiment administratif de la Gécamines à Lubumbashi
Le bâtiment administratif de la Gécamines à Lubumbashi
PAR Deskeco - 06 juin 2022 05:43, Dans Corruption

L’Inspection générale des Finances (IGF) vient de rendre public un rapport explosif sur la mauvaise gestion de la Gécamines durant ces dernières décennies.

Selon ce rapport sorti fin mai 2022, la Gécamines a été victime d’un « traitement disparate des partenariats » notamment en ce qui concerne le droit à percevoir des royalties.

« De 2012 à 2020, les partenaires de la Gécamines ont réalisé un chiffre d’affaires global évalué à 35 milliards de USD alors que la Gécamines n’a reçu que 564 millions de USD comme royalties tirées de ces partenariats, soit 1,6% », soutiennent les inspecteurs de l’IGF dans ce rapport.

Le même document révèle que TFM (Tenke Fungurume Mining) qui a hérité des réserves les plus importantes de la Gécamines n’est pas astreinte au paiement d’une quelconque royaltie.

Le manque à gagner en royalties, évalué au taux de 2,5%, sur le chiffre d’affaires de 14.412.657.464 USD, réalisé de 2012 à 2020 par TFM, est de 360.316.437 USD pour la Gécamines.

A savoir que pour limiter les effets de la captation des revenus d’exploitation par les partenaires privés, il avait été introduit, lors de la revisitation des contrats miniers, le principe du paiement des royalties, sur le produit de la vente. « Toutefois, ces royalties n’ont été ni généralisées ni standardisées, dans leur mode de calcul ou leur taux, lequel allait de 1% à 2,5% », dit le rapport.

De même, alors que pour d’autres partenariats, les royalties sont calculées sur le chiffre d’affaires brut, pour d’autres, elles le sont sur le chiffre d’affaires net et le taux de calcul de ces royalties n’est pas non plus uniforme. « Le fait générateur de ces royalties étant le même, toutes les concessions ou renonciations accordées aux partenaires, sans contrepartie financière équivalente, constituent des pertes pour la Gécamines et, par conséquent, pour le Trésor public », tranche l’IGF.

Dans ses recommandations, l’IGF propose, en ce qui concerne les royalties, d’explorer les possibilités de révision du taux des royalties fixées dans les contrats d’amodiation, en tenant compte du caractère significatif de l’apport en nature des gisements par la GECAMINES.

DESKECO

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