RDC : le CLC déplore le maintien de la taxe RAM en dépit du manque de son fondement juridique relevé par l’Assemblée nationale et le Sénat

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RAM. Ph. Droits tiers.
PAR Deskeco - 22 déc 2021 11:14, Dans Actualités

La marche prévue ce mercredi 22 décembre par le Comité laïc de coordination (CLC) pour notamment exiger la suppression de la taxe RAM (Registre des appareils mobiles) n’a pas eu lieu. La police a dispersé les manifestants qui se regroupaient au rond-point Sakombi. A cette occasion, le CLC a rendu publique une déclaration dans laquelle il déplore le maintien de la taxe RAM malgré les conclusions des commissions ECOFIN de l’Assemblée nationale et du Sénat qui ont demandé sa suppression immédiate faute d’une base juridique. 

“Le CLC considère, par ailleurs, que la même logique d’opérer dans l’illégalité et de passer outre les revendications du peuple, qui a prévalu dans le forcing des animateurs de la CENI s’étend de la même manière aux prélèvements illégaux du RAM dont l’Assemblée Nationale et le Sénat ont reconnu l’absence totale de fondement légal. Comment alors justifier et maintenir des prélèvements qui frappent sévèrement les bourses les plus modestes ?”, dit la déclaration du CLC. 

Cette structure de l'Eglise catholique demande aussi “le remboursement des sommes perçues aux victimes ainsi que des enquêtes pour établir les chaînes de responsabilité de ce système de spoliation à ciel ouvert du peuple”. 

Les commissions ECOFIN de deux chambres du Parlement avaient aussi constaté que les fonds de cette taxe ne sont pas retraçables dans les comptes spéciaux ni généraux de la loi de finances dans la loi de finances 2022.

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