RDC: Sylvestre Ilunga  autorise le ministre Sakombi Molendo à bancariser toutes les transactions immobilières à partir de 10.000 USD

Sakombi Molendo
PAR Deskeco - 19 jan 2021 09:59, Dans Actualités

En exigeant que toute transaction immobilière ou foncière de 10.000$ ou plus soit obligatoirement bancarisée, le ministre des affaires foncières, Aimé Sakombi Molendo(photo), vient de faire son entrée au Panthéon des réformateurs les plus audacieux en RDC à l'instar de l'ex-premier ministre Matata Ponyo avec la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l'État, en 2012.

Cette réforme majeure, conduite selon la vision du président de la République, va rendre d'immenses services à l'État, en renflouant considérablement ses caisses, et en sécurisant les titres de propriété des acquéreurs des biens immobiliers, se réjouit le ministre des affaires foncières.

Tous à la banque pour acquérir un bien  immobilier ou foncier de 10.000 $

C'est à partir du 31 janvier 2021 que va débuter la mise en œuvre du processus de la bancarisation obligatoire de toutes les transactions immobilières d'au moins 10.000 $, selon le ministre Aimé Molendo Sakombi.
Le ministre, qui est en train d'écrire l'une de plus belles pages de l'histoire foncière de la République démocratique du Congo, se donne 3 mois pour implémenter cette réforme majeure.

Le go du PM Ilunga

En effet, le premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba a, par sa lettre  du 12 janvier 2021, autorisé son ministre des affaires foncières à prendre un arrêté pour codifier l'imposition de la certification de la valeur vénale des biens immobiliers et l'obligation de payer par voie bancaire toutes les transactions immobilières pour un montant égal ou supérieur à 10.000 $. La lettre du chef du gouvernement est une réponse aux demandes pressantes de son ministre de déployer sa politique en matière de maximisation des recettes contenue dans sa note technique.

A travers cette réforme majeure, Aimé Molendo veut troquer le statut peu enviable de faible contributeur des recettes de l'Etat, attaché à son ministère à cause du coulage, contre celui de principal contributeur au budget national.

Molendo veut porter de 16 millions à 100 millions $ la contribution de son ministère au budget

Tenez en 2018, le ministère des affaires foncières n'avait contribué au budget qu'à hauteur de 0,3%. Soit 16, 7 millions sur un total de recettes de plus de 5 milliards $ (5,198 MDS $). Alors que dans certains pays d'Afrique, la contribution au budget du secteur foncier et immobilier se situe entre 10 et 15%, celle de la RDC est insignifiante. Privant ainsi l'État des moyens de sa politique.

Pour lutter contre la fraude, induite par les minorations importantes qui vont jusqu'à frôler 90% du prix réellement transigé, le ministre Molendo a fait adopter à l'unanimité le 2 novembre 2020 au sein de la ''Commission interministérielle  permanente secteurs productifs, équipements et reconstruction " que soit interdite  sur toute l'étendue de la RDC: toute transaction immobilière en espèces pour un montant supérieur ou égal à 10.000$.

Avec cette mesure courageuse, Aimé Sakombi Molendo entend porter la contribution de son ministère à près de 100 millions $ (98 M $). Soit une multiplication par 6 des recettes de son secteur. Une vraie performance ! À part le volet maximisation des recettes, cette mesure vise aussi à lutter contre le blanchiment d'argent et le terrorisme.

Modus operandi de la fraude

Comment minore-t-on les droits dus à l'État, notamment les droits proportionnels (3% de la valeur de la transaction) ? Pour contourner le fisc lors des transactions immobilières, les parties établissent en double les documents de l'opération immobilière. L'un révélant le prix réel de la transaction et l'autre simulé, qui comprend le prix minoré. Le premier est réservé uniquement aux parties contractantes. C'est le second qui est présenté à l'administration. C'est la pratique des contre-lettres. En toute légalité, les contractants font perdre des dizaines de millions de dollars US au trésor public.

La stratégie Molendo

Pour mettre fin au coulage de recettes dans son secteur , le ministre Aimé Sakombi Molendo  a concocté une stratégie en 3 points : 

1. Aucune authentification d'un acte de vente ne peut se faire sans une certification préalable de la valeur d'un bien immobilier ou foncier qui fait l'objet de la transaction. Toute transaction foncière ou immobilière est subordonnée à la certification de sa valeur par un expert immobilier assermenté et inscrit à la chambre des experts immobiliers de la RDC (CEICO ASBL).

2. Rendre obligatoire toute transaction immobilière dont le montant est égal ou supérieur à 10.000$.  les parties contractantes seront tenues de designer une banque dans laquelle un dépôt séquestre sera constitué jusqu'à ce que le certificat d'expertise soit validé par les affaires foncières endéans 15 jours. Le travail de due diligence de la banque consistera donc à accueillir le certificat d'expertise immobilière de la CEICO ASBL avant toute mutation.

3. Enfin, subordonner l'établissement du nouveau titre en faveur de l'acquéreur par la preuve de l'expertise certifiée de la valeur du bien immeuble qui a fait l'objet de la transaction et du paiement par voie bancaire du prix y afférent. Cela va responsabiliser davantage l'acquéreur et va le dissuader de collaborer aux arrangements illégaux qui l'incitent à contourner le paiement des impôts et divers droits dus à l'Etat. Sachant que l'incivisme fiscal pourrait lui priver de son droit d'acquérir le  titre qui doit sécuriser des droits chèrement acquis, l'acquéreur pourra se raviser et agir conformément à la loi.

Il y aura un avant et un après 31 janvier 2021 aux affaires foncières. Cette date sera inscrite en lettre d'or dans les annales de la République. Car elle va propulser le secteur foncier et immobilier dans un autre univers fait de transparence, de sécurité et d'accroissement des recettes publiques.

Avec cette réforme, le ministre Sakombi Molendo s'inscrit dans la vision du président de la République Félix Tshisekedi  dont il applique fidèlement la politique dans son secteur. À part la maximisation des recettes lui assignée comme mission par le chef de l'Etat, le ministre des affaires foncières s'attelle aussi à sécuriser les titres de propriété par la numérisation du cadastre.

Stanis Bujakera

 
 

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