Le président national de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), Albert Yuma Mulimbi, a dénoncé, au cours de son discours à l'occasion de la rentrée qui marque la reprise des activités de cette principale organisation patronale du pays, des ouvertures d’informations judiciaires et enclenchement de la procédure de détentions préventives à l’encontre des certains dirigeants des entreprises de la RDC.
"Face à cette situation financière difficile qui est celle de notre pays, nous constatons malheureusement que l’Etat cède à la solution de facilité qui est de penser qu’on peut continuer à pressurer les opérateurs économiques privés via certaines de ses administrations au mépris de toute logique économique, renforçant le sentiment de défiance du secteur privé dans la capacité de l’Etat à lui proposer une politique intelligible et cohérente. Et pour y arriver, nous avons hélas fait le constat amer qu’il y a de manière intempestive des ouvertures d’informations judiciaires et enclenchement de la procédure de détentions préventives à l’encontre des certains dirigeants des entreprises, dans des manœuvres qui s’apparentent, il faut bien le dire, plus à des moyens de pression sur certains secteurs qu’au strict besoin des enquêtes", a déclaré Albert Yuma.
Ce dernier a rappelé aux magistrats congolais que la garantie de l’accès au droit et à une justice de qualité pour tous, constitue un maillon essentiel de la chaine de confiance que les acteurs de la vie économique ont à l’égard du système étatique et qui détermine leur attraction à y investir.
Le numéro un de la FEC a précisé que sa position ne vise pas à protéger les entreprises indélicates qui fraudent ou ne respectent pas les lois du pays mais elle a pour optique d'éveiller les magistrats pour que leurs actes d’ouverture d’information judiciaire et de détention préventive se conforment scrupuleusement à la légalité.
"Il est certes vrai que le Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe, parce que c’est de cet office qu’il s’agit, en tant qu’organe d’investigation judiciaire, a la mission légale de constater, rechercher les faits infractionnels ainsi que de poursuivre leurs auteurs. Et en le disant, j’assume pleinement ma déclaration qu’il est hors de question pour la FEC de protéger les entreprises indélicates qui fraudent ou ne respectent pas les lois de notre pays. J’ai toujours dénoncé les opérateurs économiques qui profitent de la faiblesse de notre Administration pour détruire ou même piller notre économie. C’est pourquoi j’insiste pour que les actes d’ouverture d’information judiciaire et de détention préventive posés par les magistrats, se conforment scrupuleusement à la légalité. La justice doit jouer son rôle et les magistrats ne peuvent être soumis dans l’exercice de leurs fonctions qu’à la seule autorité de la Loi, ce qui permet à chaque opérateur de développer ses affaires sans craindre l’injustice, s’il a toute sa comptabilité en ordre", a fait savoir Albert Yuma Mulimbi.
Et d'ajouter : "Il ne faudrait pas que l’Etat dépasse les limites qu’il s’est lui-même fixées, notamment en matière de libertés individuelles. De la même manière, l’Administration fiscale ne peut pas se comporter vis-à-vis des opérateurs économiques comme un instrument de contrainte au mépris de toute rationalité".
Albert Yuma est dubitatif que l'acharnement dont sont l'objet certains patrons d'entreprises en RDC, actuellement, va contribuer à élargir durablement les ressources de l'Etat et l'assiette imposable globale.
"Nous connaissons la situation des finances publiques du pays, mais je ne pense pas sérieusement que l’acharnement dont nous sommes actuellement l’objet contribuera à élargir durablement les ressources de l’Etat et l’assiette imposable globale. Je le répète, l’Etat doit contrôler la véracité des déclarations fiscales de tous, car parfois certains se croient au-dessus de la Loi. Bien que la fiscalité soit la principale source de financement des états modernes, elle n’a pas uniquement pour vocation de financer les dépenses publiques. Elle contribue aussi à la réalisation d'autres objectifs, comme la régulation de l'économie et la redistribution sociale", a-t-il dit.
Le président de la principale organisation patronale du pays a estimé qu'il n’est pas normal que le Gouvernement, en cette période de basse conjoncture économique, tombe dans l’erreur d’acculer les entreprises par des "contrôles fiscaux et parafiscaux intempestifs parfois par des services non habilités, aux motifs de maximisation des recettes".
Il a aussi évoqué le soutien de la FEC à la création d'une Autorité nationale des revenus, comme proposer par le chef de l'État Félix Tshisekedi, une forme de Guichet unique permettant le prélèvement d’impôts, droits et taxes de toutes nos régies financières comme cela est le cas dans plusieurs pays notamment africains comme le Togo, la Zambie et le Rwanda.
Plusieurs personnalités politiques et patrons des entreprises du pays ont pris part à cette activité, notamment : la présidente de l'Assemblée nationale, Jeanine Mabunda, le président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba et bien d'autres.
Jordan MAYENIKINI
