RDC : le Chef de l'État s'oppose à toute réforme tendant à porter atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Félix Tshisekedi
PAR Deskeco - 30 juin 2020, Dans Actualités

Très clairement, Félix Tshisekedi entend opposer son véto contre les trois propositions de lois de FCC Minaku-Sakata sur la réforme de la magistrature.

Le président de la République, Félix Tshisekedi, dans son discours d'indépendance  prononcé le lundi 29 juin dans la soirée, s'est opposé à toute réforme qui "viendrait porter atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire".

" Point n’est besoin de vous rappeler que la justice élève une nation. La justice est pour un Etat de droit ce que le sang est pour le corps humain. Voilà pourquoi j’estime que les réformes dans ce secteur doivent être dictées, non pas par le souci de s’assurer une protection d’une personne ou d’un groupe de personnes, mais plutôt par le souci d’apporter plus d’efficacité et d’efficience au fonctionnement de la justice. En considération de ces éléments, je n’accepterai sous aucun prétexte des réformes dans ce secteur qui, par leur nature et contenu, viendraient porter atteinte à des principes fondamentaux régissant la justice tels que prévus dans notre Constitution, notamment l’indépendance du pouvoir judiciaire du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, le pouvoir régalien de nomination des magistrats, la gestion du pouvoir judiciaire confiée au Conseil supérieur de la Magistrature et bien d’autres", a déclaré le Chef de l'État.

Pour lui, la Justice recouvre "peu à peu son indépendance". Et que  les "avancées enregistrées l’ont été au prix de sacrifices extrêmes". 

Dès lors, le président de la République a soutenu que ces avancées "ne peuvent être annihilées par des manœuvres d’arrière-garde qui s’observent chez certains de vouloir légiférer pour déposséder le Conseil Supérieur de la Magistrature du pouvoir judiciaire qu’il détient pourtant par la Constitution". 

Très clairement, Félix Tshisekedi fait allusion aux trois propositions de lois Minaku et Sakata qui ont fait l'objet d'un incident bau cours du dernier conseil des ministres de vendredi  26 juin. Le gouvernement n'a plus trouvé opportun d'émettre des avis sur ces textes parce que le ministre de la Justice, "sur initiative personnelle", avait déjà transmis ses observations à l'Assemblée nationale où les propositions de lois sont en examen à la Commission PAJ sans la participation des députés CACH et de LAMUKA.

Amédée Mwarabu

 

 

 

 
 

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