RDC : pour l'ACAJ, l'État Congolais a été condamné par défaut à payer 57,3 millions USD à Exim Bank of China

Exim
PAR Deskeco - 02 juin 2020, Dans Actualités

Dans un communiqué rendu public mardi 02 juin, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) constate que le Gouvernement n’avait rien fait pour que les intérêts de l’Etat congolais soient mieux défendus aux négociations ainsi qu’au Tribunal de New-York où il a été condamné à payer à Exim Bank of China un montant de 57,3 millions USD en 2017 pour un prêt contracté pour vingt ans en 1991.

« L’ACAJ a appris du ministère de la Justice que l’Etat congolais a été condamné par défaut – sans être représenté par un avocat – le 23/01/2017, par un Tribunal de New-York aux Etats-Unis, à payer à Exim-Bank la somme de 57 325 223,40 USD résultant d’un prêt avec intérêt de 4,5% de 21 millions USD, lui accordé et versé sur le compte de la Banque Centrale du Congo n° 10923079 le 30/08/1991, en exécution de l’accord de prêt n° 602028100 du 29/08/1991 et pour un terme de 20 ans », renseigne le communiqué de l'ACAJ.

Selon une source diplomatique citée par cette ONG, EXIM-Bank était allée en justice parce que l’Etat congolais n’avait pas remboursé, ni renégocié sérieusement sa dette plus de vingt (20) ans après.

La Commission interministérielle que dirige la Banque centrale du Congo (BCC) n’a pu rien faire en ce moment là, selon ACAJ, pour sauver les intérêts de l’Etat congolais alors que le pays était en justice aux États-Unis.

« Certains de ses membres clés, qui auraient dû participer aux rounds cruciaux de négociation à Pékin et Paris, avec la partie chinoise, n’avaient pas pu s’y rendre par manque de moyens financiers pour couvrir les frais de voyage et séjour », a déclaré à ACAJ un membre de ladite commission, ayant requis l’anonymat.

Dans l'optique de faire face à cette situation, l’ACAJ conjure au Gouvernement :  - de communiquer aux contribuables congolais le montant déjà remboursé dans le cadre de la dette qui reste contestée ; - de mettre des moyens financiers nécessaires à la disposition de la Commission vautour pour qu’elle reprenne des négociations avec EXIM-Bank dans
l’intérêt de l’Etat congolais et ; - de préciser la dette liquide, certaine et exigible que la RDC doit à EXIM-Bank of china.

Jordan Mayenikini

 
 

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