L’Agence Française de Développement (AFD) a lancé, le lundi 02 mars à Kinshasa, un programme de sessions de formation et sensibilisation du droit OHADA à destinations des juristes d’entreprises, magistrats et avocats en faveur du secteur privé.
Avec le soutien de la France dans le cadre du Programme de Renforcement des Capacités Commerciales, ces sessions porteront également sur la diffusion et la distribution de la documentation et des ouvrages OHADA. Elles vont se déployer dans les prochains jours à Kisangani, Matadi, Bukavu, Goma, Boma et Lubumbashi.
Ces sessions de formation sont organisées dans l’optique de favoriser une meilleure appropriation, application et défense du droit OHADA. Cette initiative veut contribuer significativement à améliorer le climat des affaires en RDC, à restaurer la confiance des opérateurs économiques, à faciliter les échanges commerciaux entre les pays, à développer un secteur privé performant tout en attirant des flux importants d'investissements.
Suite à l’adhésion de la République Démocratique du Congo à l’OHADA, le 13 juillet 2012, l’OHADA a souhaité accompagner les efforts entrepris par la RDC dans l’amélioration du climat des affaires, et en particulier la Commission Nationale de l’OHADA/RDC, à travers un appui à l’application par les opérateurs économiques congolais de certains des principaux textes OHADA qui visent à l’uniformisation du droit économique et l'amélioration du fonctionnement des systèmes juridiques et judiciaires dans les différents Etats membres.
Cette action s’inscrit dans le cadre d’un projet plus général porté par l’OHADA pour le financement duquel elle a bénéficié d’une subvention de l’Agence Française de Développement selon les termes et conditions d’une convention signée en 2015 suivi d’un accord de partenariat signé en 2017 entre l’OHADA et le Ministère de la Justice de la RDC précisent les modalités de mise en œuvre des activités spécifiques à la RDC sous l’égide du Secrétariat Permanent de l’OHADA en association et en concertation étroite avec la Commission Nationale OHADA de la RDC.
Ce partenariat est articulé autour de deux activités (1) la réalisation de sessions de formation et de sensibilisation à l’attention des praticiens du droit OHADA et des opérateurs économiques, dans les principales villes du pays (Kinshasa, Kisangani, Matadi, Bukavu, Goma, Boma, Lubumbashi) et (2) la diffusion et la distribution de la documentation et des ouvrages OHADA. La contribution de l’AFD à cet appui s’élève à 300000 euros.
Les formations sont destinées prioritairement aux juristes d’entreprises qui appliquent quotidiennement les Actes uniformes de l’OHADA, aux magistrats amenés et appelés à trancher les litiges nés de l’application du droit OHADA par les opérateurs économiques et aux avocats qui défendent les intérêts de ces opérateurs économiques.
Dans son speech, l’ambassadeur de France en RDC, M. François Pujolas, a rappelé l’intérêt de cette initiative soutenue par la France à travers l’AFD et remis en perspective ces efforts d’harmonisation avec la défense de la Francophonie et le soutien à l’intégration économique régionale. « Cette action apporte une réponse concrète à la nécessité d’améliorer le climat des affaires, en sécurisant les opérateurs économiques grâce à une application plus efficace et cohérente du droit », a-t-il notamment martelé.
Jordan Mayenikini
