Deux nouveaux actes générateurs en vigueur en 2020 dans l’Environnement : Ecotaxe et la taxe des services environnementaux sur la vente de crédit carbone

environnement
PAR Deskeco - 13 fév 2020, Dans Actualités

Le ministère de l’environnement va actionner en 2020 plusieurs nouveaux actes générateurs des recettes  repris dans l'Ordonnance-loi n°18/003 du 13 Mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central.

Parmi ces actes du secteur de l'environnement faisant partie de la nomenclature de recettes non fiscales à percevoir pour le compte du Trésor Public, il y a notamment l’Ecotaxe et la taxe des services environnementaux perçues sur la vente de crédit carbone par les concessionnaires forestiers et autres particuliers.

Pour l’exercice 2020, les prévisions de recettes du ministère de l’Environnement sont estimées à 117 054 331 022 FC(69 millions USD)  contre 43 923 394 029 FC (26 millions USD) en 2019, soit un taux d’accroissement de 166,5%.

Outre ces deux taxes, le ministère de l’Environnement, pour atteindre ses assignations, entend  prioriser les missions d'encadrement et suivi de la mobilisation des recettes par des équipes mixtes "DGRAD-Environnement" relatives à la contre vérification des éléments constitutifs  de l'assiette taxable ;  Renforcer les capacités des agents et cadres qui interviennent dans le suivi et mobilisation des recettes.

L'écotaxe est une taxe qui s'applique en vertu du principe pollueur-payeur aux actions générant des dommages environnementaux, pour contribuer à les limiter et/ou à en atténuer ou réparer certains effets. En France, la taxe poids lourds est couramment appelée « écotaxe », bien qu'elle ne vise pas le même objectif. En Europe, elle est définie comme une « taxe dont l'assiette est une unité physique (ou une approximation d'une unité physique) de quelque chose qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l'environnement".

Amédée Mwarabu

 
 

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