Cest ce quindique un rapport que vient de publier, en début de la semaine en cours, lOng ASADHO (Association africaine de défense des Droits de lHomme), une organisation apolitique de promotion et défense des droits de lhomme. Ce rapport est intitulé : « Les défis de la transparence et de la redevabilité dans la gestion des revenus infranationaux dans la province du Katanga ».
Il résulte donc dune étude menée sur les revenus infranationaux issus du secteur minier dans lex province du Katanga, avec le soutien de NRGI (le Natural Resource Governance Institute). Ce, dans le cadre de lutilisation des données de rapports de lInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en République démocratique du Congo, dans le contexte de lexpérimentation de la décentralisation en Rdc.
Cette étude a porté spécifiquement sur la quotité de la redevance minière effectivement rétrocédée par le Gouvernement central à lex province du Katanga, aux recettes perçues par celle-ci (revenus infranationaux) à titre de taxes sur la voirie et drainage ainsi que sur les produits miniers concentrés à lexportation (qui constituent les principales recettes de la province) pour la période allant de 2010 à 2014. Et ce, malgré le fait quelle sest butée à la difficulté daccès aux données et informations sur la question après le découpage de la province du Katanga.
Dans le budget provincial, démontre le rapport, la part de ces trois flux, qui font lobjet de ladite étude, est évaluée à plus ou moins soixante-dix pourcents des recettes de lex province du Katanga et constitue la principale source de financement des investissements et du fonctionnement des institutions provinciales. « Ce pourcentage exprime au mieux le niveau de la forte dépendance de la province vis-à-vis des revenus du secteur minier et limpératif dune gestion prudente des revenus, mais aussi la raison principale pour laquelle la présente étude se focalise sur les trois paiements infranationaux », commente-t-on dans ce rapport de lASADHO.
Selon cette étude, la gestion des revenus en provenance du secteur minier collectés par lex grand Katanga soulève encore plusieurs préoccupations en termes de transparence et de gouvernance. Puisque ces ressources occupent une place de choix en termes de la contribution au budget de lex province du Katanga.
« Ces recettes proviennent des ressources minières qui sont épuisables et non renouvelables. Et la province du Katanga tout comme toutes les autres provinces minières de la Rdc ne peuvent pas y compter éternellement pour leurs survie et investissements. Leur caractère non durable appelle à la vigilance et responsabilité en vue dune gestion transparente et durable à même dassurer leur développement et les aider à préparer laprès-mines », souligne ce rapport.
Les pratiques identifiées dans la gestion des flux financiers infranationaux en provenance du secteur minier dans lex province du Katanga pour la période allant de 2010 à 2014 ne concernent pas uniquement cette ancienne province, mais elles peuvent être élargies à toutes les autres provinces minières de la Rdc compte tenu du contexte du pays.
Les revenus ont contribué au développement mais nont pas respecté les exigences de la transparence et de la redevabilité
A la question de savoir si la gestion de ces revenus a respecté les exigences de la transparence, de la redevabilité et contribué au développement durable de cette province à travers la diversification économique afin de réduire sa dépendance vis-à-vis de lexploitation des ressources minières, le rapport affirme que létude menée a identifié plusieurs projets de réhabilitation et construction des infrastructures routières principalement à Lubumbashi et dans les principaux centres urbains de la province, léquipement de lOVD et de lOffice des Routes en termes dengins de génie civil. « Ces infrastructures ont eu le mérite davoir amélioré la mobilité des populations et le développement de certaines activités commerciales dans les communes bénéficiaires de ces investissements ».
Le rapport de lASADHO renseigne en outre quau-delà des infrastructures identifiées et visibles dans la ville de Lubumbashi et dans dautres centres urbains, il y a plusieurs défis liés à la gestion des flux infranationaux dans cette province. Malgré lexistence sur papier de mécanismes de transparence, de contrôle et des institutions spécialisées au niveau de la province à même daider à la gestion transparente et durable de ces ressources, plusieurs pratiques négatives ont été identifiées.
Il sagit du déficit de transparence dans la gestion et laffectation des ressources collectées au titre des trois flux retenus par la présente étude (revenus infranationaux) dans lex province du Katanga ; labsence de redevabilité dans le chef des responsables provinciaux en charge de la gestion de ces flux tant vis-à-vis de lassemblée provinciale que de la population ainsi que labsence de sanctions contre les auteurs des actes de mauvaise gestion ; et linexistence du débat public sur la gestion de ces flux au niveau de la province favorisée par le manque dinformations pour le public sur le budget, les recettes réalisées ainsi que leurs affectations.
Toutes ces pratiques identifiées, commente lASADHO dans son rapport, nont pas été de nature à favoriser une allocation responsable des revenus, le développement durable de la province du Katanga et encore moins à réduire sa dépendance vis-à-vis du secteur minier à partir des revenus infranationaux collectés.
« Les mécanismes de transparence existants nont pas été mis à profit pour améliorer la gestion de ces flux du fait de la prééminence du politique sur ladministration provinciale. Les services techniques qui interviennent en amont tout comme en aval pour garantir la transparence ont été ignorés. Lassemblée provinciale qui dispose du pouvoir constitutionnel et légal pour encadrer et contrôler laction du Gouvernement provincial na pas joué ce rôle à la suite du clientélisme politique entre le Gouvernement provincial et cette institution délibérative », note le rapport.
Il affirme donc que les initiatives tendant à linterpellation de membres du gouvernement provincial sur cette gestion des flux infranationaux ont été étouffées et accompagnées des intimidations contre leurs auteurs allant jusquà exposer lintégrité physique de ceux-ci. Ce qui a laissé, selon le rapport, libre court à des pratiques non transparentes dans la gestion de ces flux.
Entre autres, la signature des contrats des marchés de réhabilitation et construction des infrastructures pour des montants très élevés sans appel doffre préalable comme exigée par la loi ; le conflit dintérêts aux niveaux des bénéficiaires finaux de certains marchés importants souvent politiques sans capacité ni technique ni financière ; lutilisation des engins de génie civil appartenant à lEtat et le personnel rémunéré par lui pour exécuter les marchés confiés aux privés ; labsence de traçabilité et de vérification dans les préfinancements fait par les entreprises minières aux entreprises de construction ; la livraison des infrastructures non viables appelant à des nouveaux financements pour les mêmes routes,
Dans sa conclusion, lASADHO déplore le manque de redevabilité totale des gestionnaires de ces flux financiers vis-à-vis des représentants du peuple et de la population, ainsi que le manque dinformations sur ces revenus et linaccessibilité aux données relatives à leurs utilisations qui, selon lOng, nont pas favorisé le débat public pour permettre aux citoyens de demander de comptes.
Lepetit Baende
