Le député national Flory Mapamboli a adressé, le 19 mai, une question écrite au ministre des Finances Doudou Fwamba afin d’obtenir des éclaircissements sur la mobilisation, la gestion et la traçabilité des fonds destinés au financement des infrastructures dans le cadre du partenariat entre la République démocratique du Congo et Sicomines.
Dans sa démarche parlementaire, l’élu de Kasongo-Lunda se réfère à l’avenant n°5 signé le 14 mars 2024, lequel prévoit notamment un décaissement immédiat de 300 millions de dollars américains à la signature ainsi qu’un financement annuel de 324 millions USD en faveur des infrastructures publiques entre 2024 et 2040.
Selon le député, à la clôture de l’exercice 2025, plus de 948 millions USD auraient déjà dû être mobilisés en raison du niveau élevé des cours du cuivre sur le marché international. Toutefois, il affirme qu’environ 450 millions USD n’auraient pas encore été décaissés par Sicomines et que ces ressources ne seraient pas clairement identifiables dans les circuits financiers de l’État.
Flory Mapamboli relève également une anomalie dans la loi de reddition des comptes de l’exercice 2024. Les 624 millions USD attendus dans le cadre du partenariat ne figureraient ni parmi les recettes publiques enregistrées ni parmi les dépenses d’investissement correspondantes, ce qui soulève, selon lui, des interrogations sur leur comptabilisation budgétaire.
Le parlementaire évoque par ailleurs une enveloppe additionnelle de 150 millions USD due depuis 2022. Il soutient que plusieurs projets d’infrastructures censés être financés grâce à ces fonds demeurent inachevés ou n’auraient reçu qu’un financement partiel.
Au-delà de la question des décaissements, l’élu critique le caractère qu’il juge déséquilibré de la convention Sicomines au détriment de la RDC. Il pointe notamment certaines exonérations fiscales accordées à l’entreprise minière, y compris l’exemption de l’impôt spécial sur le profit excédentaire (ISPE), destiné à permettre à l’État de capter une partie des revenus exceptionnels générés par la hausse des prix du cuivre et du cobalt.
À travers cette question écrite, Flory Mapamboli exprime également ses préoccupations quant à la transparence budgétaire, à la sincérité des comptes publics et à la responsabilité des pouvoirs publics dans la gestion de ces flux financiers.
Le député demande ainsi au gouvernement de préciser le montant exact des fonds dus et effectivement décaissés, d’indiquer s’il existe un compte dédié à leur gestion et de détailler les mécanismes de contrôle et de traçabilité mis en place. Il sollicite en outre des explications sur les modalités envisagées par l’exécutif pour retracer ces flux financiers dans les comptes de l’exercice 2024, déjà couverts par la loi de reddition des comptes.
Deux ans après la renégociation du contrat chinois avec le Groupement des entreprises chinoises (GEC), l’Agence de pilotage, de coordination et de suivi des conventions de collaboration (APCSC) avait lancé un audit technique et financier du partenariat, souvent qualifié de « contrat du siècle ». Lors de son intervention devant la presse, le directeur général de l’APCSC, Freddy Yobi, a précisé que cette démarche ne remet pas en cause la coopération sino-congolaise. Il a expliqué que l’audit est prévu par les engagements contractuels et qu’il suit un processus normal dont les autorisations nécessaires ont déjà été obtenues pour permettre sa mise en œuvre.
Divine Mbala
