Le ministre des Mines, Kizito Pakabomba Karinga Mulume, a officiellement rapporté l'arrêté ministériel n°00049/CAB.MIN/MINES/01/2022 du 22 février 2022, qui encadrait la vente des substances minérales par le biais de "tenders" supervisés par le Centre d'Expertise, d'Évaluation et de Certification (CEEC). Cette décision, rendue publique ce lundi 2 juin 2025, vise à rétablir la liberté de commercialisation des produits miniers, conformément aux articles 85 et 108 octies du Code minier congolais.
Un retour à la légalité pour les opérateurs miniers
L'arrêté de 2022 imposait aux titulaires de droits miniers de vendre leurs produits via des appels d'offres (tenders) encadrés par le CEEC, limitant ainsi leur capacité à choisir librement leurs acheteurs. Cette mesure avait suscité de vives critiques de la part des acteurs du secteur, notamment la Société Anhui Congo d'Investissement Minier (SACIM), qui dénonçait une entrave à la liberté commerciale et des pertes financières significatives.
Le député national Éric Ngalula Ilunga, qui s'était confié à Actualite.cd, avait interpellé en 2023 la ministre des Mines, Antoinette N'Samba Kalambayi, sur cette question, et avait souligné que l'arrêté violait les dispositions du Code minier garantissant la liberté de commercialisation aux détenteurs de titres d'exploitation. Malgré cette interpellation, la ministre n'avait pris aucune mesure contraire.
Qu'est-ce qu'un "tender minier" ?
Un "tender minier" est une procédure d'appel d'offres organisée pour la vente de substances minérales. Dans ce système, les produits miniers sont mis en vente à travers une compétition ouverte, où les acheteurs soumettent des offres, et le meilleur offrant remporte le contrat. Bien que cette méthode puisse favoriser la transparence et la maximisation des revenus, son imposition obligatoire avait été perçue comme une restriction injustifiée par les opérateurs miniers en RDC.
Dans son arrêté, le ministre des Mines a également chargé le Secrétaire général aux Mines et le Directeur général du CEEC de veiller à l'exécution de cette décision, qui entre en vigueur dès sa signature.
Jean-Baptiste Leni
