Le gouvernement de la République démocratique du Congo a procédé, ce vendredi 25 avril 2025, à l'adoption de six textes du secteur des finances. Parmi ces textes adoptés au cours du 41e conseil ordinaire des ministres, trois autorisent la ratification d'accords de crédits avec des partenaires pour un montant de plusieurs millions.
Le premier texte est le projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédits du 14 mars 2025 conclue entre la RDC et l'Agence française de développement pour un montant de 100 millions d'euros, destiné au financement du projet d'appui à la transformation numérique en République démocratique du Congo.
Le deuxième texte est le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédits du 25 novembre 2024, conclu entre la République démocratique du Congo et l'Association internationale de développement pour un montant de 400 millions de dollars américains, destiné au financement du projet de transformation numérique dans le cadre de la numérisation inclusive à l'Est et au Sud de l'Afrique, utilisant l'approche programmatique multiphase.
Le troisième texte est le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédits relatif au financement du projet "Ville durable" à Boma pour un montant de 40 millions d'euros. « La réalisation de ce projet prévoit l'amélioration de la résilience de la ville de Boma et des conditions de vie de ses habitants, en particulier des femmes et des jeunes », indique le compte rendu du conseil des ministres.
Le quatrième texte est le projet de loi modifiant et complétant le décret numéro 23/37 du 24 octobre 2023 fixant les procédures de paiement et de comptabilisation de la dépense publique, apportant des changements majeurs notamment sur l'affinement des procédures, ainsi que des écritures de comptabilisation suite aux changements intervenus dans la nomenclature des comptes de l'État.
Le cinquième texte est le projet de décret portant règlement d'administration applicable aux comptables publics. Au-delà des modifications de forme et de la réécriture des dispositions antérieures, il apporte notamment des précisions sur :
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le mode de désignation des comptables publics selon qu'ils relèvent du réseau des comptables directs du Trésor ou des comptables des administrations financières,
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l'adaptation des conditions de recrutement des comptables publics aux dispositions légales du statut des agents de carrière des services publics de l'État, principalement en ce qui concerne l'âge et le rôle du ministère de la Fonction publique,
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la requalification des intervenants concernant les installations des comptables publics.
Le sixième texte est le projet de décret complétant et modifiant le décret numéro 09/61 du 3 décembre 2009 portant création et organisation d'un service public de l'État, la Direction générale de la dette publique (DGDP). Ce texte tient compte de la nécessité de renforcer le cadre organisationnel de la structure de gestion de la dette publique afin d'accroître ses capacités analytiques, opérationnelles et de conseil. Il répond également au besoin d'améliorer la gouvernance de cette structure en consolidant son rôle de centralisateur des opérations d'endettement public, afin de lui permettre de mieux maîtriser le périmètre de la dette publique.
Jean-Baptiste Leni
