Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a présenté, vendredi 14 mars dernier, au cours du Conseil des ministres, l’état d’avancement de la réforme de facture normalisée, instaurée depuis 2023 par le ministère des Finances dans les régies financières, dont la Direction générale des impôts, en vue de renforcer la transparence dans la collecte de taxes sur la valeur ajoutée.
Selon Doudou Fwamba, cette réforme fiscale vise à assurer le suivi en temps réel de la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs économiques et l’évaluation de leurs chiffres d’affaires.
« À ce jour, sur les quatre phases de la réforme prévues, les deux premières phases ont été parachevées. La première année de la mise en œuvre de cette réforme a été marquée par la mise en place des préalables à la réforme. Le troisième trimestre de l’année 2024 a permis de donner un coup d’accélérateur à cette réforme », indique-t-il.
Il se félicite tout de même de l’avancement vers son terme du processus de lancement de la phase de généralisation aux assujettis de cette taxe, ainsi que de l’achèvement des travaux sur le data center, qui est déjà opérationnel et accessible depuis fin février 2025. Le ministre des Finances précise que l’étape présente consiste à passer au « mode de production », permettant aux opérateurs d’utiliser leur numéro d’identification national réel (NIF).
Pour rappel, la réforme de la facture normalisée est une initiative mise en place par le gouvernement, introduisant des changements indispensables dans la gestion fiscale et comptable en RDC, visant à renforcer la transparence des transactions, améliorer la collecte des recettes fiscales et lutter contre la fraude.
Dans sa deuxième intervention, Doudou Fwamba est revenu sur la réforme de la parafiscalité congolaise, qui est un ensemble de taxes et cotisations obligatoires distinctes des impôts et non comptabilisées au budget de l’État, prélevées sur les particuliers pour des faits spécifiques.
Il fait savoir que la parafiscalité congolaise fait actuellement face à une « prolifération des taxes parafiscales », alourdissant et complexifiant le système fiscal en République démocratique du Congo. Il explique qu’une commission permanente interministérielle chargée de la rationalisation de la parafiscalité a été mise en place.
La mission de cette commission est désormais de donner son avis préalable sur tout projet de création d’une nouvelle perception parafiscale, conformément à l’esprit de la loi relative aux finances publiques (LOFIP). Cette commission va également se charger de la mise en œuvre des différentes étapes clés de cette réforme de rationalisation parafiscale.
« Le ministre des Finances a rappelé qu’un atelier relatif au reclassement des organismes auxiliaires a été organisé en février 2023, suivi d’une mission relative à l’inventaire et à la collecte des actes juridiques générateurs de recettes des organismes auxiliaires en 2023. Fort des résultats obtenus, il a été proposé la création d’un cadre permanent de mutualisation des efforts des services concernés pour mener à bien cette réforme cruciale », indique-t-on dans le compte-rendu du Conseil des ministres.
Jean-Baptiste Leni
