La Cour des comptes a relevé plusieurs irrégularités dans la gestion de la dette publique au cours de l'exercice 2024, selon son rapport annuel. Elle dénonce notamment des paiements effectués sans engagement budgétaire préalable ainsi que d'importants écarts entre les données officielles de la dette.
Parmi les observations figure le recours à la procédure d'urgence pour le règlement d'une partie de la dette intérieure. D'après les chiffres de la Direction générale de la dette publique (DGDP) évoqué dans le rapport, un montant de 125,5 milliards de francs congolais, soit l'équivalent de plus de 44 millions de dollars américains, a été payé suivant cette procédure exceptionnelle.
La Cour souligne également une discordance de 920,78 milliards de francs congolais entre les données de la DGDP et celles reprises dans le projet de loi portant reddition des comptes. Une grande partie de cet écart, soit 778,07 milliards de francs congolais, concerne des paiements effectués par le Trésor public au titre de la dette intérieure dans le cadre de la procédure d'urgence.
Les investigations menées par l'institution de contrôle révèlent par ailleurs que plusieurs intérêts liés à la dette ont été réglés sans engagement budgétaire préalable. C'est notamment le cas des intérêts moratoires, pour lesquels aucun engagement n'a été enregistré alors que les paiements ont atteint 53,3 milliards de francs congolais.
La même situation a été observée pour les intérêts titrisés. Aucun engagement n'a été effectué alors que 309,3 milliards de francs congolais ont été intégralement payés. Concernant les intérêts liés au Club de Kinshasa, les engagements se sont limités à 11,7 milliards de francs congolais tandis que les paiements ont atteint 30,5 milliards, laissant apparaître un montant non engagé de 18,8 milliards.
Pour la Cour des comptes, ces pratiques constituent une entorse aux principes de régularité, de traçabilité et de maîtrise budgétaire qui encadrent l'exécution des dépenses publiques.
Les magistrats financiers ont également constaté des divergences dans les données relatives à la dette extérieure. Les montants repris dans la reddition des comptes du gouvernement diffèrent parfois sensiblement de ceux enregistrés par la DGDP, notamment pour les institutions multilatérales et le Club de Kinshasa.
Ces observations interviennent dans un contexte où les autorités cherchent à renforcer la transparence dans la gestion des finances publiques. Le rapport de la Cour des comptes remet ainsi sur la table la question de la fiabilité des données budgétaires et du respect des procédures dans la gestion de la dette de l'État.
Jean-Baptiste Leni
