L'avenant 5 à la convention Sicomines, signée le 14 mars 2024 entre la République démocratique du Congo et ses partenaires chinois sur le principe "minerais contre infrastructures", a été passé au peigne fin le vendredi 14 mars 2025. En organisant ce forum de haut niveau au Cercle de Kinshasa, à Gombe, l'idée, selon "Le Congo n'est pas à vendre" (CNPAV), était de convaincre toutes les parties prenantes de se remettre en cause et de renégocier cet avenant 5 pour s'assurer que la convention apporte plus à l'État congolais. Pour ce faire, suggère le consortium, l'État congolais devra recourir à des experts capables d'analyser les aspects notamment géologiques et économiques.
Présents à ce forum, des représentants du gouvernement, des institutions publiques, des entreprises minières, de la société civile et des partenaires internationaux ont eu un échange approfondi sur les implications et les défis de cet avenant qui vise à rééquilibrer cette convention, notamment en augmentant les investissements en infrastructures de 3,2 à 7 milliards USD et en renforçant la participation congolaise dans la gestion de la Sinocongolaise hydroélectrique (Sicohydro).
Après une brève présentation de la convention Sicomines par Me Fabien Mayoni, membre du CNPAV, le professeur Mupepele, initiateur du rapport ITIE-RDC, a, à son tour, mis en lumière plusieurs dysfonctionnements, appelant à une renégociation des termes du contrat.
Quant à lui, M. Baby Matabishi est revenu sur la note d'analyse du CNPAV concernant l'avenant 5 à la convention Sicomines. Il a démontré, preuve à l'appui, que cet avenant censé rendre l'accord plus avantageux pour la RDC a, en réalité, entraîné un manque à gagner considérable pour le pays et n'a pas permis d'améliorer l'exécution de la convention. D'où les recommandations formulées notamment au président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, de "s'impliquer personnellement pour mettre fin aux déséquilibres de la convention Sicomines ; instruire le gouvernement à évaluer le manque à gagner dû aux exonérations accordées au projet Sicomines".
Et au gouvernement de la Première ministre Judith Suminwa, de "mettre fin à la convention sinocongolaise et soumettre la Sicomines au régime du Code minier tel que révisé en mars 2018 ; procéder à une évaluation exhaustive à travers l'audit du projet Sicomines (volet minier et infrastructures) et du manque à gagner engendré par les exonérations fiscales et parafiscales".
Pour sa part, l'Inspection générale des Finances (IGF), à travers l'un de ses inspecteurs invité à ce forum, a balayé d'un revers de la main les critiques du CNPAV formulées dans sa note d'analyse sur l'avenant 5 à la convention Sicomines. Pour lui, cet accord a été signé en bonne et due forme et a ramené à la RDC des millions USD. Il justifie même les jetons de plus de 22 millions USD octroyés à la délégation congolaise ayant pris part à ces renégociations. Cet inspecteur de l'IGF juge "partisane" l'analyse du CNPAV qui "ne s'est pas bien informé". L'inspecteur de l'IGF a aussi condamné l'attitude du CNPAV qui, selon lui, n'a vu rien de positif dans cet accord.
En réaction à cet inspecteur de l'IGF, M. Baby Matabishi du CNPAV a déclaré : "Si nous sommes arrivés à l'avenant 5, cela voudrait dire déjà que le départ était mauvais. C'est pourquoi on devrait y revenir. Je reste convaincu que même ceux-là qui nous accusent aujourd'hui, demain ils seront d'accord avec nous."
En 2008, la RDC signait une convention avec un consortium d'entreprises chinoises, établissant le projet Sicomines sous le principe "Minerais contre infrastructures". Ce partenariat, malgré son ambition initiale, a soulevé de nombreuses critiques quant à son exécution, notamment en matière de transparence et d'équilibre économique entre les deux parties.
Selon le CNPAV, les rapports successifs de l'ITIE et de l'IGF ont mis en lumière plusieurs dysfonctionnements, appelant à une renégociation des termes du contrat. Malgré des avancées, des incertitudes demeurent quant à la mise en œuvre effective des engagements pris.
Bienvenu Ipan
