La Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (DGRAD), ainsi que la Direction générale du cadastre minier (CAMI), ont, dans un communiqué conjoint exploité ce mercredi 19 février 2025 par Deskeco, appelé les détenteurs des droits miniers et/ou de carrières à payer la redevance sur les droits miniers pour l’exercice 2025.
Le document renseigne que ce paiement est conditionné par l’obtention des notes de débit et de perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré, que tous les titulaires des droits miniers et/ou des carrières sont appelés à obtenir en vue de procéder au paiement, et ce, dans le délai imparti.
« La Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (DGRAD) et la Direction générale du cadastre minier (CAMI) informent les titulaires des droits miniers et/ou de carrières que les notes de débit et de perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré pour l’exercice 2025 sont disponibles aux guichets du CAMI », peut-on lire.
DGRAD et CAMI indiquent, tout de même, que ce paiement sera effectif jusqu’au 31 mars 2025, date limite, et préviennent tout titulaire de droit minier qu'il s'expose à des actions judiciaires en cas de non-paiement de cette redevance dans le délai prévu.
« Par conséquent, tous les titulaires sont invités à les retirer en vue de procéder au paiement au plus tard le 31 mars 2025, conformément aux dispositions légales et réglementaires ; passé ce délai, le CAMI se réserve le droit d’enclencher la procédure de déchéance du droit minier et/ou de carrière non payé et ce, sans préjudice de l’application, par la DGRAD, des pénalités prévues par la loi », préviennent les deux directions.
Ces deux structures rappellent également que, « conformément à l’article 196 du code minier, le maintien de la validité de leurs droits est notamment subordonné au paiement de 100 % des droits superficiaires annuels ».
Jean-Baptiste Leni
